Cdd 1 An

Présentation de la collectivité, de la direction et du service **CDD 1 an - Chargé des enquêtes administratives et du suivi disciplinaire** La Direction du conseil, de la gestion et du pilotage des ressources humaines (CGPRH) est composée de: 3 services thématiques en fonction de champs spécifiques d'expertise RH: - Le Service Paie, SIRH et Temps de travail en charge du pilotage de la paie, de la coordination du SIRH, du pilotage du temps de travail - Le Service Marque employeur et Employabilité jeunesse, en charge de définir et mettre en place une politique de marque employeur capable d'améliorer l'attractivité de la collectivité et de développer l'engagement des collaborateurs - Le Service Retraite et Appui carrières. : gestion des dossiers retraite et gestion administrative de la carrière qui nécessite un pilotage unique : plan de promotion, entretien professionnel, médailles, discipline, enquêtes administratives et veille juridique. 5 services de Responsables des RH, regroupant les équipes Carrières et Recrutement, organisés en reflet des DGD. Chaque DGD et direction disposent d'un interlocuteur unique, capable de l'orienter et de le conseiller, d'analyser une problématique en premier niveau et de coordonner l'ensemble des sujets RH en lien avec la carrière et le recrutement. Enjeux, Missions, Conditions particulières d'exercice **Enjeux et objectifs du poste**: - Piloter, dans le respect des procédures internes établies, l'organisation et le suivi des enquêtes administratives, en lien avec les différents services concernés et en transversalité avec les RRH. - Garantir la mise en oeuvre des procédures disciplinaires en veillant au respect des procédures administratives et à la sécurité juridique. - Accompagner et conseiller les services des directions des Ressources Humaines dans le domaine du droit concerné. **Missions**: **_ Pilotage des enquêtes administratives_** - Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en oeuvre des enquêtes administratives (règlement intérieur et charte), pour répondre au mieux à toute type de signalement. - Analyser les différents signalements et réaliser des études d'opportunité. - Organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées. - Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse sur les faits et des préconisations sur le plan administratif, managérial et éventuellement disciplinaire. - Centraliser le suivi de toutes les enquêtes administratives. **_ Discipline et mise en oeuvre des conclusions administratives_** - Analyser des situations complexes et/ou sensibles pour la mise en oeuvre de procédures disciplinaires (suspensions de fonctions, abandons de poste, fins de fonctions...) dans le respect des dispositions statutaires et jurisprudentielles existantes en la matière. - Organiser les séances du conseil de discipline et rédiger des notes, rapports, arrêtés et autres documents en lien avec cette procédure. - Conseiller et accompagner les Directions pendant la durée de la procédure, en lien avec les RRH. - Contribuer au renforcement de la consolidation de l'analyse juridique en matière disciplinaire. - Centraliser le suivi des actions disciplinaires. **_ Études juridiques et veille_** - Réaliser des analyses et études juridiques dans les domaines relatifs aux Ressources Humaines. - Assurer une veille juridique et des recherches documentaires pour l'ensemble des services des Ressources Humaines. Profil recherché Il est attendu une bonne maîtrise des domaines juridiques liés aux missions, notamment le statut de la fonction publique territoriale, ainsi que des règles et procédures contentieuses. La connaissance de l'environnement administratif et institutionnel est également importante. Enfin, il devra faire preuve de pédagogie, de diplomatie, de discrétion, tout en respectant et en écoutant ses interlocuteurs, afin de s'adapter à la diversité des situations et des personnes rencontrées. **Pourquoi rejoindre notre équipe ?** - Des locaux idéalement situés : A proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et parking souterrain gratuit. - Des services sur place : cafétéria et restaurant administratif. Mise à disposition d'une crèche exclusivement réservée aux enfants des agents - Primes : IFSE mensuelle et prime semestrielle de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, versée en mai et en novembre. - Organisation du temps de travail: - 35 heures : 25 jours de congés - 37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT) - 39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT) - Avantages sociaux : contrats collectifs santé (Mutuelle Nationale Territoriale) et prévoyance (Mutuelle du Rempart ). Tarifs avantageux. - Aide à la mobilité : Prise en charge de 75 % de l'abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib,...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois. - Cheques-Vacances : selon les ressourc