Chargé D'études Juridiques

il y a 4 heures


Annecy, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

Finalité du poste

Sous l'autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d'études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des contentieux, sécurise les actes juridiques de la collectivité.

Missions principales
- Assurer la sécurité juridique de l'ensemble des projets et actes portés par le Département ;
- Conseiller les services départementaux dans la rédaction des actes juridiques ;
- Instruire les procédures précontentieuses et contentieuses impliquant le Département ;
- Définir et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la défense des intérêts du Département dans le cadre d'actions en justice ;
- Assurer une fonction de veille juridique.

Profil recherché
- Formation supérieure en Droit Public (Bac +5)
- Maîtrise de l'outil informatique (Pack Office)
- Maîtrise des enjeux, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuseCatégorie fonction publique:
ALocalisation:
ANNECYType de recrutement:
Poste permanentBassin géographique:
Bassin annécienDurée hebdomadaire de travail:
39h00Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialMétier/Champ d'action:
Affaires juridiquesMétier/Domaine d'action:
Affaires juridiquesMétier:
Référent(e) juridiqueTemps de travail:
100%Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialGrade:
Attaché



  • Annecy, France CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE Temps plein

    **Contexte**: Rattaché à la Direction des Ressources, le Département des Ressources Matérielles répond à des enjeux majeurs dans les domaines: - Immobilier : au travers de la gestion du parc immobilier de la CPAM. - Informatique technique : en assurant la continuité de service au travers de la gestion des matériels et logiciels informatiques, réseau...


  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Sous la responsabilité hiérarchique du Responsable du Service Contentieux et Conseil Juridique, le chargé d’études juridiques assure un rôle de conseil, d'assistance et d'aide à la décision quant aux enjeux et obligations juridiques de la collectivité, plus particulièrement sur la...


  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Finalité du poste**: Sous l’autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d’études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des...


  • Annecy, France Conseil départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte** Collectivité de 3 000 agents exerçant plus de 180 métiers, le Département de la Haute-Savoie est l’un des plus gros employeurs de son territoire. Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 800 000 Haut-Savoyards en s’appuyant sur un budget d’environ un milliard...

  • Conseiller juridique

    il y a 3 jours


    Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France CPAM de Haute-Savoie Temps plein

    Vous recherchez une mission qui a dusens, vous avez besoin de vous sentir utile, alors contribuez à une mission deservice public Acteur majeur de la protectionsociale, l'Assurance Maladie permet aux assurés sociaux d'accéder auxprestations liées aux situations de maladie, de maternité, d'invalidité, dedécès, d'accident du travail et de maladie...


  • Annecy, France SELARL C ET D PELLOUX Temps plein

    Accueil téléphonique et physique, rédaction des actes juridiques, des courriers et mails (sous audio ou en autonomie), gestion des agendas (rendez-vous clients, expertise, audiences...), pratique du RPVA, connaissance des outils informatiques (nous utilisons le logiciel LOP) Type d'emploi : Temps plein Programmation: - Du lundi au vendredi Types de...


  • Annecy, France Expectra Temps plein

    Expectra Search est un cabinet de recrutement de cadres supérieurs et dirigeants présent dans 9 villes de France.Les consultants Expectra Search Ressources humaines et Juridique vous proposent des opportunités de carrière.Nous recherchons pour le compte de notre client, un cabinet d'expertise-comptable, un Manager Juridique Droit des sociétés...


  • Annecy, France Expectra Temps plein

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  • Annecy, France NGE - BTP Temps plein

    Location: NGE - BTP Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Nous recherchons un Ingénieur / Chargé Etudes de Prix H/F rattaché à l'Agence Routes Mobiles. Participer à la construction et à la rénovation d'infrastructures au service des territoires.Rejoindre un Groupe en plein développement en France et à l'international (4 milliards d'euros de chiffre...