Juriste Contrats Environnement

**À propos de nous**:
**Valobat** est un éco-organisme né de la volonté commune de 26 acteurs clés de la mise en marché des produits et matériaux de construction du bâtiment, de participer activement à la transformation environnementale du secteur de la construction et de la rénovation bâtiment.

L’éco-organisme n’a depuis cessé d’élargir sa gouvernance pour inclure désormais 51 associés, et faire participer au sein de sa gouvernance, toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille, leur expertise ou leur 3 environnemental.

Forts de leurs expériences cumulées, **Valobat** mène à ce jour ses activités d’éco-organisme sur les filières de responsabilité élargie du producteur pour lesquelles il a été agréé, à savoir celles visées au 4°, 10° et 14° de l’article L. 541-10-1 du Code de l'environnement, soit celles relatives aux produits et matériaux du Bâtiment (REP PMCB), aux éléments d’ameublement (REP DEA), et aux articles de bricolage et de jardin (REP ABJ).

L’activité de** Valobat **s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’intérêt général, sans but lucratif et est encadrée par le code de l’environnement et des cahiers des charges réglementaires.

Vous recherchez un projet en phase avec vos valeurs tout en donnant un réel sens à vos actions ? Alors rejoignez-nous

**Mission**:
Le contexte et la dynamique des activités de Valobat impliquent une concertation et une co-construction importante dans la construction de ses services contractuels, mais aussi une vigilance essentielle quant au respect de la législation et de la réglementation environnementale applicable à la filière, au partage des informations et au respect du droit de la concurrence.

Dans ce cadre, sous la responsabilité et en appui de la Directrice Juridique & Compliance, nous recherchons un.e Juriste Contrats et Environnement pour faire grandir l’équipe Valobat.

Vous interviendrez dans les différents domaines de spécialisation du droit des contrats et du droit de l’environnement liés à l’activité de l’entreprise. A ce titre, vos missions principales consistent notamment en:
**Conseiller et accompagner nos équipes au quotidien afin de garantir la sécurité juridique et la conformité environnementale des opérations de l’entreprise**:

- Dialoguer en permanence et de façon très transverse avec les équipes en charge des Opérations, des Relations avec les Adhérents et des Affaires publiques, relations aux collectivités locales et la Maîtrise d’Ouvrage Chantiers, mais aussi avec des acteurs et partenaires experts externes, afin de leur apporter l’assistance réglementaire nécessaire au bon déroulé des projets (analyse réglementaires adaptées et opérationnelles)
- Conseiller juridiquement les directions opérationnelles, notamment en matière de négociations et rédactions contractuelles (contrats types d’adhésion des metteurs en marché, et de soutiens opérationnels et/ou financiers à l’attention des entreprises de travaux, des déchèteries professionnelles, des collectivités territoriales, des distributeurs, des acteurs du réemploi et de la réutilisation, etc.. ) en étant un réel business partner, force de proposition et apporteur de solutions
- Veiller à la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets en portefeuille, être force de proposition et traiter toute interrogation relative à leur exécution en anticipant les risques contractuels.
- Contribuer à la bonne réalisation des audits réglementaires.

**Assurer et partager une veille réglementaire**:

- Elaborer, relire et valider des analyses de textes réglementaires liés aux filières de REP correspondant aux activités de l’entreprise, et assurer une activité d’information et de conseil auprès des diverses parties prenantes (mise en page, fiches de lecture et fiches d'audit)
- Identifier les impacts juridiques des évolutions de la législation environnementale et des déchets (directives UE, code de l'environnement, CGCT,) sur l’activité de l’entreprise, et accompagner leur prise en compte

Participer activement à des actions d’amélioration de la culture contractuelle et juridique au sein de l’entreprise et à l’externe : élaboration de notes thématiques, animation de modules de formation interne, etc

**Participer aux actions de lobbying avec les équipes des Affaires publiques**

Cette description prend en compte les principales missions et est susceptible d'évoluer en fonction de l'activité de la société en fort développement.

**Profil**:
**Savoir être**:
Rigueur, agilité et esprit de synthèse

Goût pour l’étude et la proposition de solutions pragmatiques étayées juridiquement

Capacité d’adaptation et ouverture

Aisance relationnelle et appétence pour le travail collaboratif

Proactivité, sens de l’organisation et des responsabilités, autonomie

Loyauté : être l’ambassadeur d