Juriste Social

RATP DEV, filiale du Groupe RATP, assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transports urbains et interurbains dans 15 pays au travers de plus de 100 filiales.

Grâce au professionnalisme de nos 23 000 collaborateurs et à l'expertise d'un leader mondial du transport public, nos filiales apportent performance, dynamisme et fiabilité à nos clients et aux voyageurs de leurs réseaux.

RATP Dev Lyon opère pour le compte de SYTRAL Mobilités sur le réseau TCL modes Lourds, composé de 4 lignes de métro, 7 lignes de tramway, 2 lignes de funiculaires.

Les 1600 collaborateurs RDL s’engagent autour d’une passion commune : améliorer la qualité de vie et l’expérience des voyageurs en leur apportant toujours plus de sécurité, de confort et de solutions personnalisées.

RATP Dev Lyon est un employeur qui adhère au principe de l’égalité des chances. Nous accueillons et célébrons la diversité.

Nous nous engageons à créer un environnement inclusif à tous nos salariés.

RATP Dev Lyon recherche, dans le cadre d’un contrat en CDI, basé à Villeurbanne (Métro Vaulx La Soie), un(e):
**Juriste Social - Relations Sociales H/F**

Au sein de la Direction du Patrimoine Humain et Impact RSE, dans le service Relations Sociales et Juridique, sous la responsabilité de la Responsable Relations Sociales et Juridique et avec un juriste en alternance, vous accompagnerez les équipes Ressources Humaines ainsi que les Directions opérationnelles / fonctionnelles en exerçant une activité de conseil et d'assistance en matière de législation et de réglementation sociales.

Le poste à pourvoir, polyvalent dans ses missions, est orienté tant vers les relations collectives de travail que dans les relations individuelles.

A ce titre, vos missions principales sont les suivantes:
**1. Sur les relations individuelles**:

- Accompagnement et conseil quotidien auprès des Responsables Ressources Humaines et des opérationnels sur l’ensemble des sujets liés au droit social ;
- Coordination des procédures disciplinaires et instruction des dossiers devant le Conseil de discipline (procédure conventionnelle, CCN Transport Urbain) ;
- Traitement et suivi des dossiers contentieux (CPH, TJ) en lien avec les avocats et les parties prenantes internes ;
- Rédaction de tous types de courriers, modèles et contrats à destination des salariés (dossiers individuels sensibles, problématique paie / RH, modèles de courriers de gestion RH au quotidien, etc.) ;
- Animation de modules de formation en droit social auprès des RRH et des opérationnels ;
- Reporting social auprès de différentes instances (Groupe, Autorité Organisatrice, branche ) ;
- Veille légale et réglementaire.

**2. Sur les relations collectives**:

- Préparation et suivi des réunions du Comité Social et Economique et de ses commissions ;
- Traitement des notifications, préavis de grève et veilles sociales (CCN Transport Urbain) ;
- Contribution à la négociation des accords d’entreprise (suivi du calendrier social, rédaction d’accords, commission de suivi, déploiement des accords ) ;
- Gestion des relations avec les Instances Représentatives du Personnel : heures sociales, formations syndicales
- Préparation et la mise à jour des sujets et documents sociaux (élections professionnelles, Règlement intérieur, BDESE...)
- D’une manière générale, vous intervenez et animez, sous la responsabilité de la Responsable Relations Sociales, le dialogue social avec les divers représentants du personnel de l’entreprise en fonction des enjeux et de l’actualité sociale.

Plus globalement, vous serez l’interlocuteur privilégié de la fonction RH pour garantir le cadre légal et conventionnel.

Vous serez force de proposition sur l’évolution des outils et des procédures juridiques et RH et serez responsable de leur mise en œuvre éventuelle.

Vous pourrez également participer et piloter des projets ou dossiers transverses RH.

De formation supérieure BAC+5 en Droit Social, vous justifiez d’un minimum de 3 à 5 ans d’expérience professionnelle en tant que Juriste en droit individuel et collectif en entreprise.

Votre expérience a idéalement été acquise dans une entreprise délégataire d’une mission de service public, dans un contexte social exigeant.

Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles et rédactionnelles, votre réactivité, votre curiosité ainsi que votre sens de la confidentialité.

Rigueur, discrétion, autonomie, adaptabilité et sens de l’organisation sont indispensables pour ce poste.

Ce poste est évolutif au sein de l’organisation et au sein du Groupe.

L’ensemble de nos postes est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Vous vous reconnaissez dans ce profil ?

Rejoignez une entreprise où vous ferez la différence

**NOTRE PROMESSE**

Rejoindre nos équipes RATPDEV Lyon, c’est prendre part à une aventure stimulante au cœur du développement du réseau TCL.

L'entreprise se transforme, devient société à mission, avec la création de nouvelles lignes de tramway, les extensions de lignes, les projets de