Juriste Commande Publique

**_Emploi ouvert aux agents contractuels uniquement_**:
**_CDD de 1 an (renouvelable) à pourvoir à compter du 12/11/2025_**:
**Catégorie : B Corps : Technicien**

**Rémunération selon grille de la Fonction Publique**

**Missions**:
Le/la juriste commande publique garantit la qualité règlementaire et la sécurité juridique des actes contractuels. Il/elle conseille les acheteurs, les responsables du département des achats et des marchés, ainsi que le pouvoir adjudicateur sur l'utilisation optimale du Code de la commande publique, pour atteindre la meilleure performance achats, conformément aux stratégies achats définies, d'un point de vue économique, environnemental, social et d'innovation.

**Activités principales**:
**Passation de procédures de la commande publique**:

- Mettre en œuvre la politique d'achat à travers les procédures, en apportant une vigilance particulière aux considérations sociales et environnementales
- Travailler en binôme avec un acheteur pour monter des procédures d'achat répondant aux besoins émis et à la politique d'achat de l'établissement
- Au besoin, prendre en charge le dossier dans son intégralité incluant la rédaction des pièces techniques et administratives sans le concours d'un acheteur du département, en lien direct avec le prescripteur
- Sécuriser juridiquement de bout en bout l'ensemble de la procédure, en anticipant les risques et difficultés, en conseillant les parties-prenantes sur les choix les plus opportuns, en alertant la hiérarchie en cas de soupçons ou d'irrégularités avérées
- Participer, en lien avec les prescripteurs et les acheteurs, à la détermination de l'ingénierie contractuelle et de la procédure de passation adaptée aux spécificités de chaque achat, en prenant en compte les enjeux de politique achat, au regard des besoins et de la stratégie achat adoptée
- Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel, en tenant compte, le cas échéant, des besoins des autres membres du groupement
- Corédiger la Fiche de Présentation de la Consultation en définissant l'architecture procédurale et contractuelle adaptée Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris la convention de groupement s'il y a lieu, apporter un regard critique sur les pièces techniques
- Mettre en œuvre la passation du marché public (publication, correspondances, attribution, notification ) sur le profil acheteur

**Exécution des contrats de la commande publique**:

- Suivre l'exécution des contrats de la commande publique en lien avec les acheteurs, prescripteurs, fournisseurs et parties prenantes (sous-traitance, avance, cession de créances, rédiger les avenants, valider les révisions des prix, participer à la résolution des difficultés d'exécution...)

**Veille et conseil juridique**
- Mettre en place les réformes des textes applicables à la commande publique au sein de l'établissement
- Elaborer des documents juridiques types à destination du département et de l'ensemble des services et composantes de l'université
- Exercer une fonction de veille sur les domaines liés aux achats publics et transmettre les informations aux collègues du département et à la communauté universitaire au besoin,
- Participer aux échanges de bonnes pratiques avec ses pairs dans les domaines liés à l'achat public (déontologie, RGPD, RSSI )
- Accompagner la mise en place de nouvelles procédures et processus et des logiciels métier du département
- Conseiller et assister les prescripteurs de l'université dans le cadre des procédures qu'ils mettent en œuvre pour les besoins de leur composante ou laboratoire (incluant l'accompagnement à la définition d'un besoin et le conseil au sourcing ainsi que l'assistance à la prise en main du profil d'acheteur).
- Assurer la veille réglementaire en matière de commande publique
- Maîtriser les outils informatiques dédiés aux marchés : logiciel de rédaction des pièces de marchés, profil d'acheteur PLACE.

**Projet à confirmer en cours de contrat : mettre en place le SPASER de l'université (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)**
- Élaborer, mettre en œuvre et superviser les politiques et stratégies d'achat durables pour l'ensemble des achats de l'organisation
- Proposer une amélioration continue de la feuille de route achats responsables, en liaison avec les parties prenantes des sujets DDRS et la gouvernance de l'établissement

**Activités associées**:

- Participer à l'intégration de nouveaux arrivants en expliquant le fonctionnement du département et de l'environnement universitaire.

**Contact pour renseignements sur le poste**:
Nadia LABANI, Responsable du Pôle Commande Publique

**Pour postuler, adressez votre CV et lettre de motivation, au plus tard le 23/10/2025 aux adresses suivantes**: