Juriste Conseil Et Contentieux de La Commande Publique

**Juriste conseil et contentieux de la commande publique F/H**:
**Référence**: 25.3805**:
**Cotation**: A3 Juriste**:
**Catégorie**:

- A

Attachés Territoriaux

**Thématique**:
Achats et affaires Juridiques

**Pôle**:
DCP
**Votre pôle/direction

Au sein du pôle finances, commande publique et logistique, la direction de la Commande Publique assure le pilotage des achats de fournitures, services et travaux du Département, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, l’assainissement et les parcs départementaux. Lauréate des « Trophées de la Commande Publique », elle a reçu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » en 2021. En 2023, 206 marchés supérieurs à 40 k € HTont été notifiés. 527 M€ d’achats ont été réalisés dont 351 M€ en investissement et 176 M€ en fonctionnement. Pour mener ses missions, la Direction s’appuie sur des processus paramétrés dans son système d’information et sa politique d’achat portée par son SPASER.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
**Votre rôle

Instruction des dossiers précontentieux et contentieux et rôle de conseil aux acheteurs et à la direction dans le domaine de la commande publique
**Vos missions
- Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique:
En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en œuvre des solutions.

En contentieux : analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.

Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
- Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en:
Elaborant des notes de synthèse, d’expertise et de préconisation et des avis à l’attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;

Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d’y remédier.
- Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d’instruction
- Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique
- Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département
**Sujétions particulières

néant
**Profil

Attaché territorial titulaire, ou contractuel titulaire d’un diplôme de Bac +3.

Expérience professionnelle requise dans le domaine du droit public des affaires

Maîtriser le droit du contentieux administratif

Maîtriser les CCAG et les modalités de règlement amiable des litiges

Maîtriser le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales

Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse

Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité

Grande rigueur rédactionnelle

Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels

Sens de l’organisation et de l’autonomie dans la gestion des dossiers

**VOTRE LIEU DE TRAVAIL**:
À Paris-La Défense, l’hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L’hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.

Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre