Instructeur de Préemption Commerciale

**Référence de l'offre**:00008477

**Type d'offre**:Contrat

**Secteur d'activité**:Achats et juridique

**Niveau d'étude**:Bac +2

**Nombre de postes à pourvoir**:001

**Lieu de travail**:40, rue Fauchier 13002 Marseille

Missions:
Au sein de la Direction du Développement Économique et de l'Emploi (DDEE), rattachée à la Direction Générale Adjointe Ville plus Verte et plus Durable (DGAVD), vous apportez une expertise et un appui opérationnel dans la mise en ?uvre de la politique d'acquisition et de préemption commerciales.
Dans le cadre du droit de préemption commercial, vous êtes chargé(e) de l'instruction des déclarations de cession et du recensement de toutes les informations nécessaires pour la prise de décision de préemption ou de renonciation.
Vous mettez également en place un observatoire des cessions de baux et fonds de commerce réalisées à Marseille, et étudiez les opportunités d'acquisitions de locaux commerciaux via les Déclarations d'Intention d'Aliéner dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.
Au sein de la direction, le service commerce et artisanat est chargé du soutien aux commerces et artisans implantés (tissu associatif, pilotage d'animations commerciales, interventions de gestion urbaine de proximité, suivi des autorisations d'urbanisme en matière de locaux commerciaux, etc.) et de l'appui au développement commercial (accompagnement des porteurs de projet et grandes enseignes, prospection, politique d'acquisition et de préemption commerciale, veille sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner et les projets commerciaux, développement de partenariats).
Contexte
En lien avec l'ensemble des collectivités, des institutions et des acteurs économiques du territoire, la Direction du Développement Économique et de l'Emploi vise à créer les conditions favorables au déploiement de projets structurants pour le développement économique du territoire marseillais, au service de l'emploi.
Elle pilote ainsi les politiques municipales en matière d'enseignement supérieur, de recherche et de vie étudiante, de commerce et d'artisanat, de filières stratégiques, de foncier économique et de rayonnement territorial, mais aussi d'emploi. Elle porte une attention particulière aux projets innovants porteurs de nouveaux modèles économiques tenant compte des transitions écologiques, numériques et démographiques en cours.
Ses actions concourent à renforcer le positionnement de Marseille en qualité de:

- Ville stratège, en capitalisant, dans notre territoire, sur le dynamisme des filières existantes - économie portuaire, tourisme durable, santé, activités productives et logistiques et en favorisant le développement de nouvelles filières autour de l'économie sociale et solidaire, des industries culturelles et créatives, des nouvelles technologies et du numérique, ou encore de l'économie verte ;
- Ville des possibles en attirant, soutenant et en accompagnant les entreprises et les porteurs de projets structurants, issus du territoire ou d'ailleurs ;
- Ville facilitatrice, en réduisant les inégalités d'accès à l'emploi par le soutien en particulier aux structures qui ?uvrent pour l'insertion professionnelle de tous les publics, le développement des clauses sociales et, plus largement en favorisant les partenariats, les expérimentations et la réunion des bons tours de table autour des projets.

Vos missions
Votre rôle consistera à:

- Réceptionner les formulaires Cerfa en lien avec le Service de l'Action Foncière et Immobilière (SAFI) et assurer la complétude des dossiers ;
- Rassembler toutes les informations (descriptif du projet, compromis de cession, surface du local...) permettant à l'élu(e) de se positionner (préemption ou renonciation) ;
- Établir le contact avec l'avocat du vendeur et de l'acheteur ;
- Consulter les services et mairies de secteur concernés si besoin ;
- Enquêter sur les projets, (visite sur site possible) ;
- Organiser et participer aux éventuelles visites (en lien notamment avec les services concernés : Travaux, Patrimoine et SAFI) ;
- Formuler des réponses aux avocats questionnant sur le périmètre notamment ;
- Suivre les bons de commande du marché juridique en lien avec les chefs de projet