Instructeur Droit Des Sols Et Règlement Local de Publicité Intercommunal

il y a 2 semaines

Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

**L'entreprise**:

- La collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité._

La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la fonction publique et de la charte de laïcité de la Ville.

La Ville de Bondy vise à recruter, développer les compétences et fidéliser le personnel compétent et dynamique, afin de fournir les meilleurs services à la population bondynoise.

**Description du poste**
Intégré(e) au pôle Aménagement et Urbanisme, et placé(e) sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux, ainsi que du suivi des constructions autorisées (DOC, DAACT).

Missions principales:

- Instruire les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux
- Gérer les consultations de services extérieurs pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme
- Renseigner sur les droits à construire lors de rendez-vous
- Réaliser des études de faisabilité réglementaire des projets de construction
- Suivre les autorisations délivrées (DOC, DAACT, visites de conformité et de chantier)
- Répondre aux courriers reçus
- Préparer les dossiers présentés en comité d’urbanisme
- Réaliser une veille réglementaire

Missions secondaires:

- Informer les pétitionnaires sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
- Réceptionner, instruire les demandes et rédiger les décisions
- Diffuser les dispositifs
- Accompagner les demandes d’installation, de remplacement ou de modification des dispositifs ou du matériel
- Constater et gérer les infractions, suivre les procédures de contentieux, et intervenir à l’encontre des dispositifs en infraction
- Rédiger des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs...

**Profil recherché**
Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique

Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire

Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures d’instruction

Autonomie, rigueur et sens du relationnel

  • Assistant Urbanisme Et Action Foncière

    il y a 1 semaine

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

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  • Chargé de Mission Aménagement Urbain Et Mobilités

    il y a 2 semaines

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

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  • Chef de Service Hygiène Qualité

    il y a 1 semaine

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

    **L'entreprise**: - La collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité._ La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code...

  • Chargé de Gestion Locative

    il y a 20 heures

    Bondy, France EST ENSEMBLE HABITAT Temps plein

    **EST ENSEMBLE HABITAT est le 1er bailleur public intercommunal sur le territoire d’Est Ensemble, issu de la fusion en 2023, de plusieurs Offices HLM municipaux.** **L’Office gère un patrimoine de près de 28.000 logements sociaux et 650 locaux d’activité dans les communes de Montreuil, Bagnolet, Bondy, Bobigny et Noisy-le-Sec.** **650...

  • Agent d'entretien des locaux H/F

    il y a 2 semaines

    Bondy, Île-de-France SOS FEMMES 93 Temps plein

    À propos du posteNous recherchons un agent ou une agente d'entretien dynamique et motivé(e) pour rejoindre notre équipe. En tant qu'agent d'entretien, vous serez responsable de maintenir la propreté et l'hygiène des locaux afin d'assurer un environnement sain et agréable pour tous. Vous travaillerez dans un cadre professionnel où votre rigueur et...

  • Chargé de mission démocratie locale F/H

    il y a 3 jours

    Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    L'entreprise La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...

  • Assistant(E) de Service Social

    il y a 1 semaine

    Bondy, France FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Temps plein

    Présente en France depuis 1881, l’Armée du Salut, mouvement international, exerce ses actions au travers de la **Congrégation** et de la **Fondation**. Elle est membre de la Fédération Protestante de France. Conformément au projet de la Fondation, le travail réalisé au service des personnes accueillies dans ses établissements s’efforce de...

  • Maitre(Sse) de Maison

    il y a 1 semaine

    Bondy, France Fondation de l'Armée du Salut Temps plein

    Présente en France depuis 1881, l'Armée du Salut est plus qu’une simple organisation caritative. A travers la Fondation, nous trouvons le prolongement social des valeurs spirituelles et humanistes de l'Armée du Salut. Elle met son engagement et sa compétence au service de tous ceux qui souffrent. Prévention, aide à la réinsertion, secours d'urgence...

  • Infirmier à domicile F/H

    il y a 2 semaines

    Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

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  • Gestionnaire Du Temps de Travail

    il y a 1 semaine

    Bondy, France Ville de Bondy Temps plein

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