Juriste (H/F)

il y a 3 jours

Paris, France SPA - Société protectrice des animaux Temps plein

Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 40 000 animaux recueillis chaque année dans ses 62 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l’adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L’association compte aujourd’hui plus de 760 salariés et 5 000 bénévoles._

**Rattaché(e) à la Direction des affaires juridiques, des libéralités et des collectivités locales, intégré(e) au pôle Affaires Juridiques de la SPA, le/la juriste devra**:

- Accompagner l’Association dans sa politique de protection des données
- Suivre les précontentieux et contentieux (hors immobilier et construction)
- Conseiller les opérationnels dans le traitement de leur activité (communication, marketing, assurances, achats, et autres)

**Vous aurez pour missions**:

- GESTION DU PRÉCONTENTIEUX ET DU CONTENTIEUX**:

- Instruire et suivre des dossiers contentieux en lien avec les avocats de l’association
- Veiller au règlement des litiges en cours
- Être force de proposition pour une résolution amiable de certains dossiers
- Suivre les procédures visant à défendre l’image de l’association
- Piloter les dossiers d’assurance (civil, pénal )
**- CONSEIL ET APPUI AUPRÈS DES OPÉRATIONNELS**:

- Assurer la protection de la propriété intellectuelle de La SPA, Copyright, dépôts de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
- Conseiller la Direction de la Communication et du Marketing en matière de propriété intellectuelle (droit des marques, noms de domaine, droit d’auteur, droit à l’image et communication)
- Assurer une activité d’information et de conseil auprès des Directions et des différents sites composant le réseau national de la SPA, en toutes matières dont le droit des assurances
- Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise et pour les Directions
- Intervenir ponctuellement sur la rédaction des contrats
**- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES**:

- Assurer la mise en conformité de l’association avec la législation sur les données à caractère personnel
- Sensibiliser les opérationnels à la protection des données à caractère personnel et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur
- Liste non exhaustive_

**Votre profil**:

- COMPÉTENCES TECHNIQUES**:

- Maitrise de la procédure civile et pénale
- Maitrise du droit de la propriété intellectuelle
- Maîtrise du domaine des droits des contrats
- Maitrise du droit de la protection des données (RGPD)
- Connaissance du secteur associatif appréciée
**- QUALITÉS PERSONNELLES**:

- Esprit de rigueur, de synthèse et d’analyse
- Aisance rédactionnelle et relationnelle
- Capacité de négociation
- Sens du travail en équipe
- Réactivité et sens des priorités
- Polyvalence
**- NIVEAU DE FORMATION**:

- Bac +5 en droit des affaires
- Expérience entre 4 et 5 ans exigée

**Poste en CDI, temps plein, basé au sein du Siège SPA situé à PARIS (75017).

  • CDD - CDC Habitat (75) H/F

    il y a 1 semaine

    avenue Pierre Mendès France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste Corporate Temps plein

    Informations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste Corporate - CDD - CDC Habitat (75) H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez le challenge de...

  • CDD - CDC Habitat (75) H/F

    il y a 4 jours

    avenue Pierre Mendès France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste Corporate Temps plein

    Informations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste Corporate - CDD - CDC Habitat (75) H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez le challenge de...

  • Juriste

    il y a 6 jours

    Paris 15e, France EOS France Temps plein

    Juriste (H/F) - Description de poste Aperçu du poste: Nous recherchons un Juriste (H/F) compétent et dynamique pour rejoindre notre équipe. En tant que Juriste, vous serez responsable de fournir des conseils juridiques et de soutenir nos activités quotidiennes. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes internes...

  • Alternance- Juriste

    il y a 6 jours

    Paris, France France Télévisions Temps plein

    Alternance - Juriste (F-H) **Identifiant**:3299**Nature du contrat**:Alternance**Lieu de travail**:ParisInformations complémentaires **Direction**:Secrétariat général**Filière métier**:JURIDIQUEAlternance - Juriste (F-H) **Ce que nous vous proposons** La Direction Juridique de France Télévisions intervient dans l’entreprise de manière...

  • Juriste H/F

    il y a 6 jours

    Paris, France S&You Temps plein

    Nous recherchons un Juriste (F/H) pour une association qui accompagne chaque année 12 000 jeunes dans leur parcours vers l'autonomie. Avec 8300 logements répartis dans 80 résidences implantées dans les huit départements franciliens, l'association propose trois types de résidences complémentaires afin de répondre aux besoins variés des jeunes...

  • Alternance - Juriste - (H/F)

    il y a 2 semaines

    Paris, France TotalEnergies Temps plein

    **Contexte et environnement***: Au sein de la direction des Affaires Juridiques Internationale rattachée à la Direction Juridique de la Branche M&S de TotalEnergies, ce/cette juriste apprenti(e) est rattaché(e) au département Commerce international composé d'un responsable juridique, de 7 juristes et d'un(e) stagiaire. En tant qu'apprenti(e) Juriste...

  • Juriste Relations Sociales

    il y a 2 semaines

    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Critères de l'offre**: - Juriste social (H/F) - Paris (75) - CDD - 5 mois - Temps Plein - Expérience requise : 3-5 ans, 6-10 ans - Niveau d'études : Bac+5 **L'entreprise **:Legal & HR Talents**: Nous recherchons pour un de nos clients, un opérateur de télécommunications, un(e) Juriste Relations Sociales (H/F), dans le cadre d'un CDD de 5...

  • Juriste (H/F)

    il y a 2 semaines

    Paris, France La Coopération Agricole Grand Est Temps plein

    **RECHERCHE** Juriste **1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE** La Coopération Agricole Grand Est est une Fédération de coopératives agricoles et viticoles dont l’objet est de représenter et d’animer, sur la région Grand Est, son réseau d’adhérents constitué de 200 entreprises. En prise directe avec la réalité des coopératives de la région...

  • Juriste H/F

    il y a 13 heures

    Paris, France S&You Temps plein

    Nous recherchons un Juriste (F/H) pour une association qui accompagne chaque année 12 000 jeunes dans leur parcours vers l'autonomie. Avec 8300 logements répartis dans 80 résidences implantées dans les huit départements franciliens, l'association propose trois types de résidences complémentaires afin de répondre aux besoins variés des jeunes...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 jour

    Paris, France France Télévisions Temps plein

    Le poste Juriste H/F **Nature du contrat**:CDI**Lieu de travail**:PARISInformations complémentaires **Direction**:Secrétariat général**Filière métier**:JURIDIQUEJuriste H/F - Exercer ses missions dans le strict respect des règles "éthique et conformité" en vigueur au sein de France Télévisions (prévention des conflits d'intérêt, corruption,...