Juriste Droit Public

Pays
- France
- Ville
- PARIS LA DEFENSE
- Lieu de travail
- PLD-LOUIS BLANC(FRA)
- Domaine
- Droit des Entreprises
- Type de contrat
- CDI
- Expérience
- Minimum 3 ans

**Contexte et environnement***:
TotalEnergies est une entreprise mondiale multi-énergies qui produit et commercialise des énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, énergies renouvelables et électricité. Nos collaborateurs s’engagent pour une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand nombre.

TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), 3ème acteur de l'électricité et du gaz en France, est la filiale de la compagnie TotalEnergies qui permet à chacun de faire des économies responsables. Au cœur de sa stratégie : l'innovation et la satisfaction client pour proposer au plus grand nombre une énergie fiable, abordable et propre afin de participer à un avenir énergétique plus responsable.

TEEFG propose à ses 5 millions de clients, particuliers et professionnels, des offres d'électricité et/ou de gaz naturel compétitives, ainsi que des services innovants pour les aider à optimiser leur consommation.

TEEGF s'appuie sur des moyens de production bas carbone avec des actifs renouvelables (éoliens terrestres, solaires, hydrauliques, biogaz) et flexibles (cycles combinés au gaz naturel) présents au sein de la compagnie TotalEnergies et implantés sur tout le territoire français.

**Activités***:
En tant que juriste au sein du Pôle de Droit Commercial et Solutions Energétiques, vous rejoindrez une équipe de cinq juristes et vous aurez pour missions de:
En lien avec la Direction commerciale B2B/ Pôle marchés publics:

- Sécuriser juridiquement l’activité de fourniture d’électricité et de gaz auprès de nos prospects et clients publics B2B. En particulier, sécuriser les nombreuses réponses à appels d’offres en marchés publics auxquels l’entreprise répond, ainsi que la contractualisation subséquente, et la gestion de la relation avec les clients publics ;
- Traiter et assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux devant les juridictions administratives ;

En lien avec la Business Unit Efficacité Energétique et Certificats d’Economie d’Energie:

- Appuyer quotidiennement cette Business Unit sur tous les aspects (marketing, commerce, production, finance, etc.) afin d’assurer la conformité de ses activités avec la réglementation applicable ;
- Assurer la gestion contractuelle des prestataires et mandataires (contrats de partenariat, contrats de prestations de services, contrats de vente et d’achat de CEE) ;
- Contribuer à la définition de la stratégie de réponse aux enquêtes du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE)

En lien avec les Business Units Solutions de Mobilité Electrique, Activité Photovoltaïque, Innovation, ainsi que la Direction de l’Energy Management:

- Rédiger et négocier tous types de contrats : contrats EPC, contrats de sous-traitance, contrats de fourniture de matériel, contrat de mandat, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats d’achat/vente, contrats de licence;
- Accompagner et sécuriser juridiquement le développement de nouveaux services associés à la fourniture d’énergie (services de flexibilité, d’optimisation/réduction de la consommation, effacement ) ainsi que le lancement de nouvelles offres, en lien avec le/la juriste de l’équipe spécialisé en droit de la consommation et du marketing ;

Traiter et assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux (en collaboration avec les différentes Business Unit, le cas échéant avec les cabinets externes notamment devant les juridictions judiciaires et administratives) ;

Contribuer à la définition de la stratégie de réponse aux enquêtes et aux demandes d’informations des autorités compétentes sur ces sujets (DGCCRF, DDPP, ministères ), et représenter l’entreprise auprès de ces autorités ;
Former et sensibiliser les équipes métiers aux problématiques juridiques rencontrées dans la conduite de leurs affaires.
- Vous êtes titulaire d'un diplôme de type Bac+5 en en droit public, droit de l’énergie ou droit des affaires ;
- Vous disposez de minimum 3 à 5 ans d’expérience en tant que juriste en entreprise (privée ou publique), en entité/pouvoir adjudicateur, ou en cabinet d’avocats, en droit public, droit de l’énergie, procédures contentieuses administratives.
- Vous possédez une expérience dans le secteur de l’énergie (électricité et gaz) ;
- Vous apportez des solutions concrètes et pragmatiques basées sur une analyse juridique approfondie;
- Vous avez la capacité innée de travailler sur plusieurs projets en parallèle.

**Informations supplémentaires***: