Juriste Service Judiciaire Protection Animale

il y a 16 heures

Paris, France SPA - Société protectrice des animaux Temps plein

Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 40 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l’adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L’association compte aujourd’hui plus de 710 salariés et 5 000 bénévoles._

**Vous intégrez une équipe de 7 personnes. Sous la supervision de la Responsable du Service Judiciaire Protection animale, vous assurez les missions suivantes**:
**Assurer un rôle de conseil juridique sur les sollicitations relatives à une problématique avec des animaux**
- Répondre aux questions et sollicitations du réseau SPA (responsables de sites SPA, inspecteurs, délégués enquêteurs), des particuliers et des autorités administratives et judiciaires (Police, Gendarmerie, Procureurs, mairies ) ;
- Suivre les évolutions réglementaires et législatives relatives à la cause animale.

**Assurer la constitution et l’instruction des dossiers contentieux**
- Gérer et suivre les contentieux liés aux mauvais traitements et actes de cruauté commis sur les animaux ;
- Assurer les dépôts de plaintes et se constituer partie civile ;
- Suivre la procédure des dossiers en liaison avec les avocats et les Tribunaux ;
- Préparer pour les instances dirigeantes les tableaux d’activité du service

**Gérer les opérations de retrait d’animaux ;**
- Organiser et assurer le suivi logistique et juridique des dossiers de saisies d’animaux (cadre juridique d’intervention, logistique véhicules / places dans les refuges, suivi vétérinaire, sortie des animaux juridiquement et logistiquement)
- Aller sur place pour assurer le cadre légal et juridique quand nécessaire

**Formation des Délégués Enquêteurs sur les règles juridiques applicables et l’encadrement des procédures**

**Représenter la SPA lors des réunions extérieures et des actions organisées (salons, congrès et autres évènements).**
- Liste non exhaustive_

**COMPÉTENCES TECHNIQUES**
- Bac + 5 en droit
- Maîtrise du droit, notamment pénal,
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, messagerie),
- Permis B.

**COMPÉTENCES PERSONNELLES**
- Savoir rendre compte,
- Excellent relationnel et esprit d’équipe,
- Sens de l’écoute,
- Autonomie,
- Méthodologie, rigueur et organisation,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Ethique et respect des procédures.

**FORMATION / EXPÉRIENCE**
- Formation de juriste Bac +5 mention droit pénal privilégié
- Expérience professionnelle au sein d’un service juridique/une juridiction appréciée

Poste en CDI, temps plein, à pourvoir dès que possible, basé au Siège de La SPA situé à PARIS (17e).

  • Juriste Protection Juridique

    il y a 15 heures

    Paris, France HAYS Temps plein

    Rejoignez un leader du marché de l'assurance. Notre client, leader du marché de l'assurance, recherche dans le cadre d'un remplacement, un Juriste protection juridique pour une mission d'intérim. Au sein du département Protection juridique, vous prenez en charge les demandes des assurés souhaitant un accompagnement dans le cadre de la gestion de leurs...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 18 heures

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Juriste Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France JumpWork Temps plein

    **MISSIONS**: En tant que Juriste Protection Juridique, vous êtes en charge d’un portefeuille de dossiers dont vous assurez la prévention des adhérents ainsi que la gestion amiable et judiciaire des litiges afférents aux contrats tel que le droit des obligations, les marchés publics, la propriété intellectuelle et le droit de la consommation. A ce...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 18 heures

    Paris, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 18 heures

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

    il y a 2 jours

    Paris, France APJMO Temps plein

    **En remplacement d'un arrêt maladie, nous recherchons un délégué du mandataire judiciaire en CDD**: Sous l'autorité du chef de service, vous exercez des mesures judiciaires (tutelle, curatelle, mandat spécial) dans le cadre de la gestion de biens et de la protection de la personne. Il s'agira: - d'accompagner les personnes suivies dans leur projet...

  • Juriste Junior en Protection Juridique

    il y a 2 jours

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste Junior en Protection Juridique

    il y a 15 heures

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste Pôle Animal

    il y a 4 jours

    Paris, France La Coopération Agricole Temps plein

    **La Coopération Agricole** est la représentation unifiée des entreprises coopératives agricoles qui jouent un rôle incontournable dans l’économie agricole, agroalimentaire et agro-industrielle française. Porte-voix politique et force de proposition auprès des pouvoirs publics français et européens, des médias et de la société civile, La...