Instructeur Des Autorisations D'urbanisme

il y a 2 semaines


Le Boisd'Oingt, France cdg69 Temps plein

**Missions**:

- Position hiérarchique:

- sous l’autorité de : directeur général des services (DGS et en lien avec l'adjoint en charge de l'urbanisme

Rattachement fonctionnel:

- adjoint à l’urbanisme

Relations de travail:

- relations externes : public ; services préfectoraux ; collectivités territoriales ; professionnels de l’immobilier ; cabinets d’avocats/notaires
- relations internes : relations permanentes avec les élus (binôme avec l’adjoint urbanisme) et le DGS.
- 1 : Instructions des droits du sol
- Instruction des demandes de PC, DP, CU, PA
- Déplacements fréquents pour mise en conformité
- Conseiller des élus sur les risques et opportunités (techniques, financières et juridiques) liés aux documents d’urbanisme
- Appui et conseil auprès des élus dans le montage et le suivi des dossiers d’aménagement du territoire et des bâtiments communaux
- Police de l’urbanisme (rédaction des procès-verbaux)
- Suivi administratif des dossiers contentieux (relations avec les cabinets d’avocats)
- 2 : Suivi de la mise en œuvre des PLU
- Gestion des enquêtes publiques
- Piloter les modifications et les révisions des PLU
- Rôle de conseil et d’aide à la décision auprès des élus sur les orientations retenues
- 3 : Gestion foncière du patrimoine communal
- Gestion des dossiers des demandes de cessions (étude juridique/urbanistique)
- Rôle d’interface avec les parties prenantes (acquéreur, service des domaines, géomètre, notaire)
- Rédaction des dossiers de mise en accessibilité ERP/ADAP

**Profil**:

- Compétences requises pour tenir le poste:

- Connaissance de la réglementation en urbanisme
- Notions de droits administratif (contentieux de l’urbanisme)
- Connaissance de la réglementation en matière d’ERP/Accessibilités
- Connaissance de la réglementation en matière de publicité/d’autorisation d’enseignes
- Méthodes et techniques:

- Maîtrise des outils informatiques (logiciel Next ADS, Géoportail, Cadastre.gouv)
- Qualités d’analyse et de synthèse (instruire dans les délais)
- Qualités rédactionnelles

Comportements et attitudes (savoir-être):
l'agent développera un rapport de confiance collaboratif et constructif avec les pétitionnaires des projets et avec le public
- Rigoureux et méthodique
- Discrétion (secret professionnel, devoir de réserve)
- Caractéristiques requises pour tenir le poste:

- Statut : Titulaire ou Contractuel
- Formation (nature, niveau) : Connaissances du droit de l’urbanisme et en aménagement territorial ; Maîtrise des outils informatiques (Next ADS)
- Qualification ou certification particulière : Bac +5 Urbanisme/Aménagement du territoire
- Rémunération : Poste n’ouvrant pas droit à la NBI
- Modalités d’exercice:

- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- Horaires : Fonction exercée du lundi au jeudi de 8h30-12h30 / 13h30-17h30 et le vendredi matin de 9h-12h00
- Astreintes et permanences éventuelles : Permanences en mairie pour les rendez-vous avec les pétitionnaires

Télétravail possible



  • Le Bois-d'Oingt, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: - Position hiérarchique: - sous l’autorité de : directeur général des services (DGS et en lien avec l'adjoint en charge de l'urbanisme Rattachement fonctionnel: - adjoint à l’urbanisme Relations de travail: - relations externes : public ; services préfectoraux ; collectivités territoriales ; professionnels de l’immobilier ;...


  • Fontenay-le-Fleury, France Mairie de Fontenay-le-Fleury Temps plein

    **UN(E) APPRENTI(E) - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F** **Poste à pourvoir en septembre 2025** Rattaché(e) à la Direction des Services Techniques vous êtes en charge: **MISSIONS** - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain - Lancer les consultations et synthétiser...


  • Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

    Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...


  • Voisins-le-Bretonneux, France Mairie de Voisins le Bretonneux Temps plein

    Située dans l’est des Yvelines, à 10 km de Versailles, **la ville de Voisins-le-Bretonneux**est une commune dynamique et résidentielle, résolument tournée vers les nouvelles technologies. Avec ses 11 114 habitants, elle constitue une des douze communes de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (229 369 habitants). La ville de...

  • Responsable Urbanisme

    il y a 5 jours


    Les Clayes-sous-Bois, France Clayes sous Bois Temps plein

    **À propos de nous**: Située dans un environnement privilégié, au cœur de la Plaine de Versailles classée au Patrimoine mondial de l’Unesco, à moins de 30 km des portes de Paris, Les Clayes-sous-Bois et ses 18 000 habitants bénéficient d'un cadre de vie agréable alliant le caractère remarquable de son patrimoine historique et naturel avec le...

  • Chargé(E) de L'urbanisme

    il y a 3 jours


    Nanteuil-le-Haudouin, France Mairie de Nanteuil-le-Haudouin Temps plein

    **Grade(s)** - Adjoint adm. principal de 1ère classe - Rédacteur - Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur principal de 1ère classe **Descriptif de l'emploi** : Ville de 4 262 habitants en plein essor, membre de la Communauté de Communes du Pays de Valois, Nanteuil-le-Haudouin recrute, un(e) agent en charge du service Urbanisme. **Missions ou...


  • Le Cellier, France Mairie du Cellier Temps plein

    La Ville du Cellier, commune d'un peu moins de 4 000 habitants, porte l'ambition d'offrir à ses habitants des services à la hauteur du cadre de vie naturel et préservé qu'offre son territoire. La revalorisation et la densification du bourg ainsi que la préservation d'un environnement de qualité nous animent. Notre commune, située en bord de Loire, est...


  • Le Cannet, France Page Personnel Temps plein

    Vos missions principales seront les suivantes: - Vous réalisez l'instruction de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme ; - Vous analysez et formulez des avis techniques sur les dossiers en matière de desserte, d'adaptation au terrain naturel, de respect des dispositions d'urbanisme applicables, etc. ; - Vous rédigez les demandes d'avis, les...

  • Charge de L'urbanisme

    il y a 1 jour


    Fontenay-le-Fleury, France Mairie de Fontenay-le-Fleury Temps plein

    En collaboration avec l’adjoint au Maire en charge des affaires d’urbanisme, au sein de la direction des services techniques, vous aurez pour mission principale la prise en charge des dossiers liés à l’urbanisme et aux affaires foncières **MISSIONS** Urbanisme réglementaire et opérationnel: > Suivi des demandes d’autorisations liées au droit...


  • Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...