Chargé(E) de Mission

**Contexte**:

- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie

**Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez**
- Accompagner et conseiller différents partenaires
- Assurer une veille juridique

La Direction de l’offre sanitaire définit et coordonne la mise en œuvre de la stratégie hospitalière de l’Agence. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres directions, et plus particulièrement en lien avec les délégations territoriales, sur la restructuration de l’offre et la gestion des directeurs d’établissements.

La direction de l’offre sanitaire est située à titre principal à Nancy, au siège de l’ARS de la région Grand Est, avec une présence sur les sites de Châlons-en-Champagne et de Strasbourg. Cette direction a, à sa tête un directeur, secondé par un directeur adjoint, et est structurée en trois départements:

- Département Performance hospitalière
- Département Organisation institutionnelle des établissements de santé
- Département Politique de l’offre hospitalière

En matière de stratégie, son action s’inscrit notamment dans le cadre:

- de la politique nationale de santé, notamment à travers ses plans (plan ONDAM, plan cancer )
- de la politique régionale de santé, déclinée dans le projet régional de santé (PRS), le schéma régional de santé (SRS) et le schéma interrégional d’organisation sanitaire (SIOS),
- d’instances régionales compétentes

Il travaille en transversalité avec les autres départements de la DOS.

**Organisation et mission du département SA2**

Le département Organisation et vie Institutionnelle des Etablissements de santé est chargé des activités permettant le suivi des autorisations sanitaires et plus spécifiquement la gestion des autorisations d’activités délivrées aux établissements de santé, la reconnaissance et la labellisation des activités régies par ce dispositif, de l’expertise sur les aspects réglementaires et les procédures en matière d’autorisation. Il assure le fonctionnement de la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) l’instruction des conventions constitutives de GCS et de toute autre convention soumise à la DOS. Il définit la politique hospitalière de contractualisation, organisation de la négociation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sur la base de la stratégie régionale, suivi et évaluation de leur mise en œuvre en lien étroit avec les Délégations Territoriales (DT). Il est en charge de la gestion de la carrière des directeurs d’hôpitaux et directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et contribution à l’évolution de la gouvernance hospitalière sur le territoire.

**Organisation et mission du département SA3**

Le département Politique de l’offre hospitalière rassemble l’ensemble des expertises concourant à la mise en œuvre de la politique de l’offre sanitaire et conseillant sur ce point la DOS et le Directeur Général.

Il assure le suivi des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) en tant qu’instrument privilégié de pilotage de la politique de l’offre sanitaire publique.

Il est en charge de l’animation du suivi des travaux relevant des filières prioritaires et projet de transformation relevant de la Direction de l’offre sanitaire.

**Mission/Activités**:
**Activités principales**:
Sous l’autorité de chef de département SA2, le(a) chargé(e) de missions prend en charge les missions suivantes:

- Il (elle)assure une expertise juridique sur l’organisation et procède à la mise à jour de la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé (l’organisation et le suivi des circuits de nomination, bon déroulement des campagnes de renouvellement
- il participe à la gestion des autorisations et assure une veille juridique sur le domaine concerné
- il assure le secrétariat de la CSOS selon l’organisation retenue
- il organise l’instruction de dossiers ne relevant pas de la procédure des autorisations d’activité et EML telle que définie par le code de la santé publique
- il participe aux travaux sur le futur SI national de gestion des autorisations
- Il(elle) intervient en soutien sur d’autres thématiques en fonction des priorités et des besoins du département SA2, dans la limite du temps disponible

Sous l’autorité du responsable du département SA3 politique de l’offre hospitalière, le chargé de missions intervient sur le champ des thématiques suivantes:

- Suivi du schéma régional de permanence de soins en établissements de santé (PDSES) en lien avec le Département SA2
- Suivi de la mise en œuvre du schéma régional de Médecine Légale
- Interlocuteur de la thématique Violences Faites aux femmes au sein de la DOS
- Participation ponctuelle à d’autres thématiques selon les besoins du département SA3, dans la limite du temps disponible

**Activités annexes**:
Parti