Juriste (H/F)

Le Syndicat des Eaux de l’Aube (SDDEA) a pour objet une gestion intégrée et durable du cycle de l’eau sur un périmètre de 481 communes. Ses 350 collaborateurs travaillent au quotidien sur plus de 4 000 km de réseaux d’eau potable, 1 000 ouvrages, 20 stations d’épuration et 2 500 km de cours d’eau. Son siège, situé à Troyes, et ses 8 agences assurent un maillage cohérent au plus près des territoires.

Le SDDEA ancre sa stratégie sur une gouvernance locale forte, gage d’efficacité sur le terrain, ainsi que sur une action globale intégrée permettant l’anticipation d’enjeux comme le changement climatique.

La consolidation du modèle de gouvernance, la réussite des transferts de compétence, la poursuite de la professionnalisation des services et de leur transversalité, le développement des systèmes d’information, constituent les principaux axes de structuration.

Dans ce contexte, la Régie du SDDEA recrute un(e):
**JURISTE (H/F)**

**CDI - basé à Troyes (10)**

Rattaché(e) à la Responsable du service des Assemblées, Affaires juridiques et Assurances, vous accompagnez le personnel administratif et technique dans la mise en œuvre juridique de nos statuts et dans la rédaction d’actes juridiques. Vous gérez la préparation, la tenue et l’exercice des instances du SDDEA et sa Régie. A ce titre, vous êtes le garant de la légalité des actes qui y seront présentés. Vous êtes également amené à être sollicité sur des problématiques juridiques d’actualités touchant à l’activité de la structure. Enfin, vous mettez votre expertise juridique au service de la politique assurantielle de la structure.

Vos principales missions seront de:

- Assurer la préparation (administrative et logistique) et le bon déroulement des instances du SDDEA et sa Régie ;
- Réaliser un pré-contrôle de légalité des actes juridiques à soumettre auxdites instances ;
- Garantir la sécurité juridique des actes soumis : délais, procédure, ordre du jour ;
- Être en charge de la rédaction des notes de synthèse et délibérations s’y rapportant, de leur transmission aux organismes et services concernés, ainsi que des autres démarches et procédures en lien ;
- Gérer les conventions ce qui implique la rédaction de modèle, le visa juridique et le suivi administratif de l’ensemble des conventions de la structure ;
- Être l’administrateur des logiciels métiers de la gouvernance du SDDEA et sa Régie (SIRENE + BDD élus / personnalités) ;
- Contribuer à la conception et à l’amélioration continue des procédures internes liées aux instances ;
- Proposer des adaptations de modes opératoires et/ou de process en lien avec ces évolutions réglementaires et législatives.
- Définir les besoins en assurances du SDDEA et sa Régie et en apprécier les risques en lien avec notre Assistant à maitrise d’ouvrage ;
- Gérer les polices d’assurances en assurant un suivi administratif et financier des contrats et en analysant les clauses des contrats ;
- Gérer les déclarations des sinistres ou les réclamations, évaluer les responsabilités et solliciter des expertises juridiques et techniques ;
- Gérer les dossiers relevant de la garantie dommage ouvrage ou décennale ;
- Gérer les relations avec le courtier, les assureurs, les experts, les services et les tiers concernés par les sinistres ;
- Apporter une expertise juridique aux services en matière d’assurances et les conseiller dans la rédaction de leurs actes administratifs en ce qui concerne les assurances.

**Missions transversales**:

- Contribuer à la mise en place d’une veille juridique partagée avec les différents services de la Direction des affaires juridiques ;
- Contribuer à la production d'outils de communication liés aux instances et à la gouvernance,
- Animer les formations internes ;
- Participer aux projets transversaux de la Direction des affaires juridiques et des Instances ;
De formation supérieure en droit, vos capacités rédactionnelles, votre esprit d’analyse et votre rigueur vous aideront à ce vous adapter à ce poste polyvalent.

Vous maitrisez l’outil informatique (pack office). Des connaissances du cadre règlementaire et juridique des collectivités territoriales ainsi qu’en droit des assurances sont des atouts complémentaires pour le poste.

Votre autonomie et votre esprit d’initiative vous permettront de vous épanouir au sein du SDDEA et de sa Régie.

Type d'emploi : CDI
Statut : Cadre

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel