Responsable Juridique Enr

**À propos du poste**
Nous recherchons un responsable ou une responsable juridique pour rejoindre notre équipe dynamique. Dans ce rôle clé, vous serez chargé(e) de veiller à la conformité légale de nos activités et de fournir des conseils juridiques stratégiques à l'ensemble de l'organisation. Vous jouerez un rôle essentiel dans la gestion des risques juridiques et dans la protection des intérêts de l'entreprise.

**Responsabilités**

**1. Conseil auprès de la Direction**

**Corporate QUANTOM**
- Préparer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO & AGE) dont toute la procédure relative à la clôture des comptes de QUANTOM et de ses filiales dont rédaction des rapports de gestion, rapport sur les conventions réglementées, autres rapports obligatoires, réalisation des formalités;
- Structuration juridique et tenu du pacte d’actionnaire, des registres légaux, des EHB (en lien avec la finance), émission des garanties maison mère ;
- Préparation de la documentation et structuration juridique des opérations de haut de bilan, des opérations de financement corporate et projets en lien avec le service finances, ainsi que le choix des conseils, établissement des lettres de missions et tenu du budget relatif; o Mise en place et suivi de la politique de gouvernance : veille et surveillance des matières réservées, délégations de signature et pouvoir de signatures.

**PI**

Gérer les problématiques de propriété intellectuelle (dépôt de brevets, enregistrement de marques auprès des autorités compétentes)

**M&A**

Analyser et proposer des montages juridiques pour la croissance externe, Feedgy Invest : support aux négociations et suivi des J-V, accords de partenariat, acquisition, cessions et prises de participation, création ou transformation de sociétés ou filiales, ventes d’actifs

**Regulatory**

Représentation auprès des syndicats professionnels (ENERPLAN,) et groupes de travail sur les sujets légaux et règlementaires, participation à la mise en place d’une politique affaires publiques

**Assurances**
- Veiller à la mise en place de polices d’assurances pour que l’activité de la société soit intégralement couverte o mise en place et suivi des sinistres auprès des assureurs o renouvellement des polices et suivi du budget assurance 2
- Veille assurantielle (coutiers et assureurs) pour garantir les meilleurs prix marché à la société

**Conformité**
- RGPD: Mettre en place et suivre le plan d’action RGPD en lien avec les autres services

Sensibiliser les collaborateurs, notamment sur la protection des données personnelles et la cybersécurité.
- Cartographie des risques (Sapin II) o Emettre des recommandations juridiques stratégiques pour garantir la conformité et anticiper les évolutions réglementaires

**2. Conseil auprès des opérationnels**
- Organiser l’information et le conseil juridique pour les équipes internes.
- Superviser la rédaction de notes juridiques et de documents contractuels adaptés aux besoins opérationnels et animer des formations en interne.
- Support à la négociation et rédaction de contrats : appels d’offres, accords-cadres, contrats commerciaux, partenariats, sous-traitance, conditions générales de vente, conditions générales d’achat
- Analyser les risques juridiques inhérents aux activités de QUANTOM
- Appuyer les services généraux sur les questions de droit immobilier : baux, contrats de services, etc.

**3. Gestion contractuelle et juridique des projets ENR**
- Rédiger, négocier et suivre les contrats spécifiques aux ENR (PPA, EPC, contrats d’exploitation ).
- Garantir la conformité des projets ENR aux réglementations locales, nationales, et européennes.
- Apporter une expertise juridique aux appels d’offres, financements et phases de développement, construction et exploitation des projets.

**4. Gestion du précontentieux et contentieux**
- Définir et mettre en œuvre des procédures de gestion des précontentieux et contentieux : recouvrement de créances, injonctions de payer, contentieux commerciaux
- Gérer et suivre les dossiers contentieux, évaluer les risques financiers, et conseiller sur les actions en justice (pénal, civil, commercial).
- Choisir les conseils externes (avocats, experts) et les suivre pour les sujets contentieux

**5. Mise en place d’une veille juridique**
- Mettre en place un outil de contract management et former les opérationnels à cet outil
- Organiser une veille juridique continue sur les réglementations, jurisprudences et pratiques concurrentielles, tant au niveau national qu’international.
- Informer régulièrement la direction générale et les directions opérationnelles des évolutions législatives.
- Sélectionner et collaborer avec des experts externes et bases de données spécialisées pour les besoins juridiques spécifiques

**Profil recherché**
- 5 minimum d’expérience en cabinet d’avocats ou en entreprise
- Indispensable: solide expérience dans les **ENR ou panneaux solaires**:

- Idéalement une expérience managériale
- Expérience en **pilotage de proj