Assistant Des Affaires Juridiques Et

**Contexte***:
Avec plus de 15 500 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc est un établissement à taille humaine qui conjugue la recherche et la professionnalisation, la proximité avec ses territoires et une large ouverture sur le monde.

Sur ses trois campus d’Annecy, du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette, elle propose différents cursus courts et longs (Diplômes d’université, Bachelors universitaires de technologie, Licences, Masters, Doctorats, Diplômes d'ingénieurs) que ce soit en formation initiale ou continue, en alternance ou via diverses validations, en présentiel ou à distance.

Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, aux frontières de la Suisse et de l'Italie, avec le concours des collectivités qui l’ont vu naître et des entreprises qui l’accompagnent, elle est un acteur majeur du dynamique écosystème national et transfrontalier, fortement impliqué dans son développement économique, social et culturel.

**Affectation**:
La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes:

- Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement,
- Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage,
- Coordonne l’organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence,
- Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement,
- Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs,
- Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines,
- Assure enfin un appui dans le cadre de l’exécution du marché des assurances de l’université.

**1.** **MISSION**

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de sept agents, l’assistant des affaires juridiques et institutionnelles:

- Vérifie la conformité des documents issus des instances
- Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances
- Assure la préparation et la mise en œuvre des processus institutionnels et des opérations électorales
- Contribue à l’encadrement juridique dans la gestion et le suivi des dossiers de la direction

**2.** **ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION**
- **Activités principales **:_
- **Affaires juridiques et institutionnelles**
- Élaborer, contrôler et gérer des actes administratifs unilatéraux (arrêtés, délibérations), des actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes) et des conventions
- Assurer la communication et la publicité des actes administratifs et réglementaires
- Suivre les différentes phases de procédures administratives dans le cadre des instances de l’établissement (conseils centraux, instances professionnelles)
- Participer au projet de dématérialisation des conventions (déploiement du logiciel dédié, modélisation des conventions et mise en œuvre de la signature électronique)
- Élaborer des fiches de procédures et des documents types
- Gérer une documentation juridique et effectuer des recherches documentaires
- Participer à la veille juridique et assurer sa diffusion
- **Organisation des élections**
- Assurer la réalisation des opérations électorales et en assurer la logistique
- Assurer le suivi des mandats
- Apporter un appui à l’organisation des élections professionnelles

**3.** **COMPETENCES**
- **Savoirs **:_
- Connaissance juridique générale
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Connaissance générale de l’enseignement supérieur et de son fonctionnement
- **Savoir-faire **:_
- Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure
- Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
- Savoir rédiger et maîtriser les techniques de communication
- Savoir rendre compte
- Utiliser les outils bureautiques
- **Savoir-être **:_
- Sens de l’organisation et des responsabilités
- Réactivité et facultés d’adaptation
- Rigueur et fiabilité
- Aisance relationnelle et discrétion professionnelle
- **Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées **:_
- Formation souhaitée : juridique de niveau Bac +3 et/ou expérience professionnelle dans le domaine

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 9 mois

Salaire : à partir de 1 784,81€ par semaine

Avantages:

- Participation au