Juriste en Urbanisme

Employer
Située sur les bords de l’Oise, la ville de Saint-Ouen l’Aumône est l’une des 13 communes de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

A l’origine bourg rural, Saint-Ouen l’Aumône est devenue au fil du temps une ville de taille moyenne. Située, à seulement 30 kilomètres de Paris et voisine du Parc naturel régional du Vexin français, elle compte de nombreux espaces naturels ainsi qu’un patrimoine historique important.

Position
Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous êtes chargé(e) de l’instruction, du traitement et du suivi du contentieux pénal de l’urbanisme ainsi que de la police des enseignes / publicités, et veillez au respect des réglementations. Vous assurez une veille juridique active et apporter votre concours (conseil et suivi) s’il y a lieu, sur les actions et champs d’interventions de la direction de l’urbanisme et de l’aménagement en lien avec la cheffe de service.

**Missions**:
Police de l’urbanisme et des enseignes:

- Effectuer des missions de contrôles périodiques sur le terrain en vue de relever toutes situations d’infractions et rédiger des rapports de visite ;
- Assurer une remontée permanente des informations aux équipes et à l’élu de secteur.
- Suivre les plaintes, signalements et réclamations en lien avec des travaux sans autorisation ou affaires en cours ;
- Mettre en œuvre les procédures amiables ou contentieuses vis-à-vis des auteurs et bénéficiaires des travaux non autorisés ou non conformes ;
- Répondre aux demandes d'information du Parquet, et représenter la commune lors des médiations pénales, ou devant la chambre correctionnelle le cas échéant ;
- Accompagner les usagers dans la régularisation de leur situation, suivre l'exécution des condamnations le cas échéant ;
- Participer aux coordinations interservices et assurer un lien régulier avec l’ensemble des partenaires externes concernés pour permettre un traitement efficace des dossiers.

Sur le contentieux administratif:

- Analyser et rédiger les réponses aux recours gracieux ;
- Analyser et participer au traitement des recours contentieux auprès du Tribunal administratif dirigés contre les autorisations d'urbanisme.

Ces missions ne sont pas restrictives, elles sont également amenées à évoluer dans le temps en fonction de l’organisation du service et des changements qui y sont liés.

Profile
**Compétences**
- BAC+4 en droit public spécialité urbanisme ;
- Permis B ;
- Expérience similaire de 2 ans exigée ;
- connaissance de l'organisation judiciaire ;
- Maitrise des outils numériques et connaissance des logiciels métiers OXALIS, Outil SIG, VisDGFIP serait un plus ;
- Assermentation code urbanisme ;
- Savoir lire et capacité à dresser des croquis ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
- Capacités organisationnelles et capacité à conduire des enquêtes ;
- Réactivité et esprit d'initiative.

**Informations complémentaires**:
Rémunération statutaire (catégorie A - filière administrative) ;
Régime indemnitaire ;
Prime annuelle de 13ème mois et CIA ;
25 jours de congés et 8 RTT ;
Avantages sociaux (CNAS, participation de l’employeur aux mutuelles labellisées) ;
Temps de travail (36h30) du lundi au vendredi.