Instructeur Principal Ads

**Instructeur principal ADS - poste permanent**

**Métier**: Instructeur ADS

**Affectation**: Territoire Sud de l’ATIP

**Localisation**: Obernai

**Supérieur hiérarchique**: Responsable du Territoire Sud de l’ATIP

**MISSIONS**

**Sous l'autorité du responsable du Territoire Nord, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP**:

- Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué
- Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention
- Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales
- Il travaille en lien avec un instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants

**ACTIVITES PRINCIPALES**

**L’instructeur principal ADS assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel**
- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés
- Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
- Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites

**L’instructeur principal ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS.**

**Gestion des recours**:

- Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et met à jour les outils de suivi existants
- Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et les référents thématiques ADS à destination de la commune

**L'instructeur principal, en lien avec les référents thématiques ADS**assure la veille juridique et technique de son activité

**L’instructeur principal ADS**est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement et dans cadre contribuer à l’élaboration de conseils aux membres de l’ATIP.

**PROFIL**

**Permis B**: obligatoire

**Cadres d’emplois cible** : Rédacteur ou technicien

**Niveau et domaine d’études** : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture

**Expérience** : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction

**COMPETENCES**

**Savoirs**:

- Connaissance du code de l’urbanisme, du domaine de l’instruction (procédures) et des réglementations connexes liées à l’urbanisme
- Connaissance des logiciels de gestion des dossiers

**Savoir-faire**:

- Bonne expression écrite et orale
- Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
- Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
- Capacité à transmettre l'information
- Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs

**Savoir-être**:

- Sens du travail en équipe
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
- Dynamisme, réactivité, disponibilité
- Rigueur et sens de l'organisation
- Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
- Discrétion
- Capacités d'adaptation
- Disponibilité

**Conditions de travail**:
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l’ATIP.

Durée de la mission : Poste permanent

Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% abonnement transport domicile-travail.

**Description de l'entreprise**:
L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique est un syndicat mixte ouvert à la carte qui rassemble 501 communes, 20 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération, 48 autres groupements et la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA).

Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l’ATIP complète ses équipes d’instructeurs en territoire.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Avantages:

- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Lieu du poste : En présentiel