Juriste (F/H)
il y a 1 semaine
Descriptif du poste Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques et dans le cadre d'une mission de 14 mois, et dans le contexte du plan " France 2030 ", vous êtes chargé d'apporter à l'ADEME l'expertise nécessaire pour sécuriser l'agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers. Vous intervenez par la rédaction de contrats types ou de textes particuliers, par le conseil aux directions opérationnelles ou à travers le contrôle et la validation de supports juridiques établis par ailleurs au sein de l'agence. Plus précisément, vos missions s'articulent autour des axes suivants: - Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des principes d'intervention de l'agence ainsi que des règlements internes d'attribution et de versement des concours financier de l'agence ; - Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI) ; - Veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat, notamment par la notification et l'information des aides d'Etat à la Commission européenne, - Participer à l'analyse, à l'instruction des projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d'aides, en veillant au respect des règles d'attribution des concours financiers de l'Agence ; - Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats ; - Assister plus généralement les services opérationnels sur les aspects juridiques transversaux ; - Suivre les (pré-)contentieux liés aux interventions de l'Agence. Profil recherché De formation juridique supérieure en droit public ou droit des affaires, vous justifiez d'une expérience d'au moins 3 ans durant laquelle vous avez développé une solide expertise du droit des contrats et idéalement des formats publics/privé. Vos qualités d'analyse, de synthèse et votre capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes vous permettront de réussir à ce poste - LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Capacité d'analyse- SAVOIR-FAIREDroit des contrats Appel à projet **Voir plus** Entreprise À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols, etc., nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques. Autres offres de l'entreprise Salaire A négocier Prise de poste Dès que possible Expérience Minimum 1 an Métier Juriste Statut du poste Cadre du secteur privé Zone de déplacement Pas de déplacement Secteur d’activité du poste ADMINISTRATION PUBLIQUE (TUTELLE) DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Juriste en Droit Social
il y a 2 semaines
Angers, France Adsearch Temps pleinEn bref: **Juriste en Droit social** (F/H) - CDI - Angers **Adsearch Nantes** recherche pour l'un de ses partenaires, un **juriste en Droit social** (F/H) en CDI pour un poste basé près d'Angers. Au sein d'une équipe à taille humaine, vous accompagnerez la clientèle composée de TPE et PME dans les étapes de la vie de leur société et aurez pour...
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Juriste en Droit Fiscal
il y a 1 semaine
Angers, France Adsearch Temps pleinEn bref **:Juriste en Droit fiscal** (F/H) - CDI - Angers **Adsearch Nantes** recherche pour lun de ses partenaires, un **juriste fiscaliste** (F/H) en CDI. Vos missions: - Veille réglementaire et jurisprudentielle et partage dune information fiscale de qualité auprès des équipes du groupe, - Contribuer à la formation fiscale de lensemble des...
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Juriste (F/H)
il y a 3 jours
Angers, France AS JURIDIS Temps pleinDescriptif du poste DANS LE CADRE D UN RENFORT DE L'EQUIPE AS JURIDIS RECRUTE: UN(E) JURISTE EN DROIT DES SOCIETES AGRICOLES ET COMMERCIALES CDD plein temps AS Juridis a pour objet le conseil et le service aux agriculteurs. Dans le cadre de son développement, AS Juridis recrute un(e) juriste en droit des sociétés agricoles et commerciales basé(e) à...
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Juriste (H/F)
il y a 1 jour
Angers, France AS JURIDIS Temps pleinDANS LE CADRE D’UN RENFORT DE L’EQUIPE AS JURIDIS RECRUTE UN(E) JURISTE EN DROIT DES SOCIETES AGRICOLES ET COMMERCIALES CDD plein temps AS Juridis a pour objet le conseil et le service aux agriculteurs. Dans le cadre de son développement, AS Juridis recrute un(e) juriste en droit des sociétés agricoles et commerciales basé(e) à Angers (49). Vos...
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Juriste gestionnaire sinistralité H/F
il y a 3 jours
Angers, France ATRIHOM CONSULTING Temps pleinNous recherchons, pour un cabinet d'avocats basé à Angers, un Juriste gestionnaire sinistralité H/F. Votre mission, si vous l'acceptez : * Gestion quotidienne des accidents du travail, maladies professionnelles et dossiers de sinistralité. * Échanges réguliers avec les clients (mail / téléphone). * Suivi des démarches auprès de la CPAM. *...
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Juriste d'Affaires H/F
il y a 1 semaine
Angers, France Sig Temps pleinDans le cadre d'un remplacement congé maternité (CDD 1 an), rattaché à la directrice juridique, immobilier et RSE, nous recherchons un juriste droit des affaires H/F. Vos missions principales - La rédaction, l'analyse et le suivi de documents contractuels type contrats, CGV, règlements, programmes fidélités. - La gestion et le suivi des litiges et...
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Juriste en Droit Social
il y a 2 semaines
Angers, France Adsearch Temps pleinEn bref **:Juriste en Droit social** (F/H) - CDI - Angers **Adsearch Nantes** recherche pour lun de ses partenaires, cabinet dexpertise comptable et de conseil, un **juriste en Droit social** (F/H) en CDI pour un poste basé dans le centre dAngers. Vos missions: Rejoignez lun des leaders du conseil en France ! Au sein de leur agence angevine, rejoignez...
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Juriste Droit Social
il y a 2 semaines
Angers, France PAGO PARTNERS Temps plein_**En bref : Juriste en droit social / Angers / CDI**_ Je recherche pour mon client, cabinet basé à Angers (49)**, un Juriste en Droit Social - H/F.** - Poste à pourvoir dès maintenant._ **Supervisé par le Responsable Juridique, vos missions sont**: - Missions juridiques - Audit social - Aide technique aux collaborateurs paie - Conseil continu et...
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Juriste en droit social H/F
il y a 2 semaines
Angers, France WINSERCH TOULOUSE AEC Temps pleinWINSEARCH, filiale du groupe PROMAN, est un cabinet de recrutement spécialisé par secteurs d'activités. En plein développement, grâce à nos 9 cabinets sur le territoire national, nous proposons une majorité de postes en CDI. Au sein de la division Audit et Expertise Comptable, nous collaborons avec de nombreux cabinets d'expertise sur la région....
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Juriste - établissement de Santé (H/F)
il y a 3 jours
Angers, France INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST - Saint-Herblain Temps pleinEn autonomie et en relation avec la Directrice des Affaires Juridiques, le juriste: - Sécurise les conventions de l’établissement hospitalier, assure la vérification de leur conformité légale et de leur compatibilité avec les intérêts du Centre. - Sécurise les conventions des activités de recherche en santé, assure la protection du patrimoine...
