Juriste

**Présentation du poste**

R-PASS Opérateur SAS recherche un(e) **Juriste Senior expérimenté(e)** pour piloter le cadre juridique, réglementaire, de protection des données et de conformité de l’entreprise, tout en assurant une **supervision juridique des sujets RH**.

Ce poste à forte séniorité combine des missions de **conseil juridique**, de **conformité réglementaire**, de **protection des données (fonction DPO)** et de **droit du travail**, dans un environnement public fortement réglementé. Il joue un rôle déterminant dans la sécurisation juridique, la conformité opérationnelle et la gouvernance éthique de l’organisation.

**À propos de R-PASS Opérateur SAS**

R-PASS Opérateur SAS a été désignée par la Collectivité d’Alsace pour mettre en œuvre et exploiter un système de tarification kilométrique applicable aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le territoire régional.

Soutenue par des leaders technologiques internationaux tels que **T-Systems** et **GEA**, R-PASS combine une expertise sectorielle approfondie avec l’agilité d’une structure à taille humaine, et se positionne comme un acteur de référence des systèmes de transport intelligents, sécurisés et conformes.

**Vos missions principales**

**Conformité juridique et réglementaire**
- Garantir la conformité aux législations et réglementations françaises et européennes, notamment en matière de **commande publique**, droit des sociétés, **droit du travail**, **RGPD**, exigences de la **CNIL** et réglementations sectorielles.
- Assurer une veille réglementaire active et analyser l’impact des évolutions légales sur les activités de l’entreprise.

**Gestion contractuelle et des politiques internes**
- Piloter et superviser le **contrat de performance globale** de long terme conclu avec les autorités publiques.
- Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux, contrats de travail et politiques internes.
- Identifier, documenter et maîtriser les risques contractuels.

**Gestion des risques et audits internes**
- Identifier, évaluer et réduire les risques juridiques, réglementaires, liés à la protection des données et aux sujets RH.
- Concevoir et conduire des audits internes relatifs à la conformité, la gouvernance, la sécurité des données et le droit du travail.
- Accompagner la direction dans la définition et la mise en œuvre de plans d’actions correctifs.

**Protection des données et cybersécurité (fonction DPO)**
- Exercer la fonction de **Délégué(e) à la Protection des Données (DPO)** et garantir la conformité au RGPD, aux recommandations de la CNIL et aux politiques internes.
- Superviser la gouvernance de la sécurité des données en coordination avec les équipes IT et cybersécurité.
- Piloter les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA), la gestion des violations de données et les notifications réglementaires.

**Droit du travail et conformité RH**
- Apporter un conseil juridique et un encadrement à la fonction RH en matière de droit du travail, procédures disciplinaires, relations individuelles et collectives, politiques de non-discrimination et éthique professionnelle.
- Accompagner et superviser les enquêtes liées à la conformité RH et aux comportements en milieu professionnel.
- Veiller à l’alignement des pratiques RH avec les obligations légales.

**Gestion des incidents et enquêtes**
- Conduire ou superviser les enquêtes relatives aux violations de données, aux non-conformités réglementaires, aux manquements éthiques et aux situations de misconduct.
- Garantir la documentation adéquate, la mise en œuvre de mesures correctives et le respect des obligations de reporting.

**Éthique, conformité et formation**
- Définir et déployer les politiques de conformité, d’éthique et de protection des données.
- Concevoir et animer des formations à destination des collaborateurs sur la conformité juridique, la protection des données, la cybersécurité, l’éthique professionnelle et les bonnes pratiques RH.

**Dispositifs d’alerte et lutte contre la corruption**
- Mettre en place et gérer les dispositifs d’alerte interne conformément à la loi **Sapin II**.
- Superviser les dispositifs de prévention de la corruption, de lutte contre la fraude et les programmes d’éthique.

**Relations avec les autorités et parties prenantes**
- Être l’interlocuteur(trice) principal(e) des autorités de contrôle (CNIL, inspection du travail, etc.), des conseils juridiques externes, des auditeurs et des parties prenantes internes.
- Garantir la cohérence juridique et la conformité avec les politiques du groupe et les partenaires internationaux.

**Profil et qualifications**

**Expérience et expertise requises**
- Expérience professionnelle d’au moins **10 ans** dans des fonctions juridiques, de conformité ou réglementaires, idéalement dans un environnement réglementé ou para-public.
- Expertise confirmée en droit de la commande publique, droit des sociétés et conformité réglementaire.
- Solide maîtrise du droit du travail français et de la con