Juriste Confirme Generaliste

il y a 2 jours


Paris, France CANSS MINES (FILIERIS) Temps plein

**Contexte**:
FILIERIS est un groupe de santé proposant une offre de soins diversifiée : centres de santé, établissements et services. Issues du régime de protection sociale des mines, les structures FILIERIS sont aujourd’hui ouvertes à toute la population, quel que soit le régime de sécurité sociale du patient. Elles sont gérées par la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité sociale dans les Mines (CANSSM).

L’organisation de FILIERIS s’appuie sur un siège social basé à Paris et trois directions régionales situées pour le Nord à Lens, pour l’Est à Metz et pour le Sud à Alès. Chaque direction régionale assure, pour son territoire, la gestion des structures FILIERIS et conduit des actions de prévention et de promotion de la santé.

Au quotidien, ce sont quelques 5000 professionnels qui exercent au service des patients.

La Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques (DNAAJ) est composée de 4 services : achats, marchés publics, contentieux général, et logistique du Siège.

La DNAAJ apporte conseil et appui à la Direction Générale et aux 3 directions régionales en matière d’orientations stratégiques sur les achats (70 M€ annuel), et réalise l’ensemble des procédures marchés publics de la CANSSM (un seul pouvoir adjudicateur pour 300 marchés annuels). Elle supervise le projet PARM (Politique Achat du Régime Minier) participe à certaines études juridiques complexes, pilote le programme d’efficience ARP (Amélioration et Robustesse des Processus) et assure le suivi d’équipes projets sur de nombreux domaines achats (participation aux travaux de l’UCANSS et de la CCMOSS) et gère les contentieux de l’entreprise (hors droit du travail et social) ainsi que la logistique du Siège.

**Mission/Activités**:
Au sein de Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques, placé sous l’autorité de la Directrice, le juriste confirmé généraliste aura principalement pour tâche de réaliser la veille juridique et le suivi des dossiers contentieux autres que Droit du travail et social du Régime Minier.

Dans ce cadre, il rédige quotidiennement la veille juridique ainsi que des avis juridiques relevant tant du droit public (marchés publics) que privé en réponse aux questions posées par la Direction Générale dans le domaine sanitaire et social.

Le juriste assure une veille juridique active sur l’ensemble des évolutions législatives et règlementaires dans tous les domaines des activités du Régime Minier : droit de la Sécurité Sociale, droit de la Santé, comptabilité publique, marchés publics, droit commercial et immobilier, droit fiscal.

Il collabore aux projets relatifs à l’évolution de l’offre de santé du Régime et rédige tout type de document juridique « sur mesure ».

Il assure le suivi des précontentieux et contentieux en lien avec les avocats désignés.

Il émet des avis en terme de marchés publics et peut être amené à rédiger des clauses.

**Compétences**:
Le poste requiert:

- une connaissance du Code de la Commande Publique,
- une expérience d’avocat est appréciée,
- une solide connaissance en droit de la santé et du droit de la sécurité sociale,
- de la rigueur, une capacité de synthèse et d’analyse ;
- une excellente capacité rédactionnelle et relationnelle ;
- une aptitude à travailler en mode projet avec des équipes transversales.

**Formation**:
Le poste requiert:

- une formation BAC+5 (Master 2) en droit.

**Contact**:
Le poste requiert:

- une formation BAC+5 (Master 2) en droit.

Niveau de qualification NIVEAU 7


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