Instructeur en Application Du Droit Des Sols

il y a 1 semaine

Villeurbanne, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

**Missions / activités**:

- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage.
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité.
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions.
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols.
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité.
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP).
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées.
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

**Formation et/ou expérience souhaitées**:

- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement).
- Connaissances de base dans le domaine de la construction.
- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Fonctionnement interne du service et de la Mairie.
- Capacité d'analyse des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys).
- Qualités rédactionnelles, aptitude à l’archivage des dossiers.
- Accueil public, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe.
- Qualités relationnelles.
- Travail en équipe.

**Avantages**:

- RTT.

**Informations complémentaires**:

- Lettre de motivation ;
- CV actualisé ;
- Si vous êtes fonctionnaire, votre dernier arrêté de situation administrative ;
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude ;
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

  • Manuvre en Application de Résine Au Sol

    il y a 1 semaine

    Villeurbanne, France PHIL-RH VIENNE Temps plein

    **PHIL RH RECRUTE** Notre mission, c'est Vous ! Nos agences ont à cœur de vous connaître pour vous proposer des missions ou des emplois pérennes, répondant à vos aspirations et à vos compétences. **VOTRE MISSION** Notre client, spécialisé dans la maintenance de sols, recherche son(a) nouveau(lle) collaborateur(rice) dans la réalisation de leur...

  • Un-e Responsable Du PÔle Urbanisme Reglementaire

    il y a 6 jours

    Villeurbanne, France Ville d'Échirolles Temps plein

    **Responsabilité du pôle** - Organiser et encadrer l’équipe et animer les activités du pôle Application du Droit des Sols - Être force de proposition dans l’analyse et le montage des projets particulièrement sur le volet réglementaire, participer à leur sécurisation juridique - Participer à l’élaboration et aux évolutions du PLUI sur le...

  • Instructeur de Dossiers Personnes Agees

    il y a 3 jours

    Villeurbanne, France Métropole de Lyon Temps plein

    **Informations**: **Type d'offre**: Emploi **Cadre(s) d'emplois**: REDACTEURS TERRITORIAUX **Référence**: 2025-13605 **Service**: Délégation solidarités, habitat et éducation, Territoire de Villeurbanne, Maison de la Métropole de Lyon de Villeurbanne Sud, service aide à la personne **Description**: Rejoignez la Métropole de Lyon ! Ses 9 600...

  • Avocat Collaborateur en Droit Social

    il y a 1 semaine

    Villeurbanne, France Alternative - Conseil en recrutement Temps plein

    INFORMATIONS CLÉS Poste : Avocat Collaborateur Droit Social H/F - Département Conseil Localisation : Lyon 6 (à proximité du Parc de la Tête d'Or) Type de contrat : Collaboration libérale Langue : Anglais apprécié Alternative, votre conseil en recrutement expert des cabinets comptables qui ne transforme pas votre CV en flyer publicitaire ! Nous...

  • DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H

    il y a 4 jours

    Villeurbanne, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Missions Rejoignez le 1er réseau de Direction Commerciale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres commerciaux, qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne voulez pas le faire seul ? Notre réseau de franchise vous accompagne dans cette...

  • Juriste droit public- stagiaire H/F

    il y a 4 jours

    Villeurbanne, France Eau du Grand Lyon Temps plein

    Eau du Grand Lyon est l'établissement public chargé de la gestion de l'eau potable sur le territoire de la métropole de Lyon. Notre mission : produire et distribuer près de 220 000 m3 d'eau potable chaque jour auprès de 1,4 million d'habitants, dans un souci constant de garantir la qualité de service auprès des usagers. Face aux enjeux...

  • DIRECTEUR GENERAL INDEPENDANT F/H

    il y a 4 jours

    Villeurbanne, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Missions Rejoignez le 1er réseau de Direction Générale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres directeurs généraux / dirigeants d’entreprises, qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne voulez pas le faire seul ? Notre réseau de...

  • Assistant Administratif de L'instruction Du Droit

    il y a 1 jour

    Villeurbanne, France Mairie de Domène Temps plein

    Domène est une ville de 6700 habitants située près du Massif de Belledonne, sur le territoire de la Métropole de Grenoble. Elle offre un cadre de vie agréable et préservé entre Grenoble et Chambéry, à deux pas de la Chartreuse. Elle propose un grand nombre de services et équipements : crèche, écoles et collège, médiathèque, équipements...

  • Responsable d'application métier

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Université Claude Bernard Lyon 1 Temps plein

    À propos de nousL'Université Claude Bernard Lyon 1 est une université pluridisciplinaire. Elle déploie son activité sur 13 sites. Elle compte près de étudiants/étudiantes et emploie 4 900 personnels. L'Université Lyon 1 propose, depuis plus de 50 ans, une formation d'excellence et une recherche de pointe. En tant qu'employeur responsable,...

  • Senior Application Engineer

    il y a 1 semaine

    Villeurbanne, France Ansys Temps plein

    **Requisition #**: 15129 **Our Mission: Powering Innovation That Drives Human Advancement**: When visionary companies need to know how their world-changing ideas will perform, they close the gap between design and reality with Ansys simulation. For more than 50 years, Ansys software has enabled innovators across industries to push boundaries by using the...