Chargé de Conseil Juridique Et Mission

L’ENSG-Géomatique est une « grande école » intensive en recherche, reconnue par le code de l’éducation, au carrefour des sciences de l’observation et de la mesure et du numérique. Elle forme des étudiants du post-bac jusqu’au doctorat sur l’ensemble du champ et des disciplines de l’information géographique et de la géomatique. Elle mène des recherches et des développements technologiques sur l’ensemble des champs disciplinaires de l’information géographique et forestière et de la géomatique.

L’ENSG-Géomatique est une direction de l’IGN mais aussi une école membre de l’Université Gustave Eiffel. A ce titre, l’école participe à l’élaboration de la stratégie de formation de l'université Gustave Eiffel et conduit, en cohérence avec la stratégie de l'université, celle de l’information géographique et de la géomatique.

Le service des moyens généraux (SMG) est chargé de la politique de moyens de l’ENSG-Géomatique, en particulier dans les domaines des ressources humaines, logistiques, informatiques, financier et de gestion. Il contribue ainsi à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’établissement, à la définition et au suivi du budget et assure le soutien logistique aux personnels et étudiants de l’ENSG-Géomatique.

Dans ce cadre, le département des affaires administratives et financières (DAAF) est chargé d’assurer la sécurité juridique des activités de l’ENSG-Géomatique en vérifiant leur conformité à la réglementation en vigueur et en produisant les actes administratifs nécessaires. Le département centralise et coordonne l’instruction des documents contractuels en lien avec le service des enseignements. Il assure également le fonctionnement du conseil de perfectionnement.

Au sein du département des affaires administratives et financières, le chargé de conseil juridique et mission administrative assure la gestion administrative et juridique des dossiers relatifs aux évolutions d’enseignement, contrats et conventions avec les partenaires de l’école et décisions. Il veille à la sécurité juridique et à la normalisation des documents contractuels.

Missions principales:

- Rédiger les contrats de partenariat et les conventions d’enseignement (avec les partenaires de l’ENSG-Géomatique, autres établissement d’enseignement, entreprises, etc ) ;
- Constituer les dossiers d’accréditation et de certification des diplômes délivrés par l’ENSG-Géomatique et rédiger les procédures afférentes ;
- Rédiger l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’école : mise à jour des règlements, critères de diplomation, évolution des droits de scolarité, prise en compte des nouveaux dispositifs de formation et des plateformes, etc;
- Participer à l’organisation et la gestion des différents concours d’entrée au sein de l’ENSG-Géomatique ;
- Assurer une veille juridique régulière, rédiger des notes de synthèses et en assurer la diffusion ;
- Joue un rôle d’interface avec la MJ sur les questions juridiques afférentes à des questions variées : scolarité, diplôme, handicap, RGPD, RNCP.

Vous disposez idéalement d’une expérience probante sur un poste similaire dans un établissement d’enseignement supérieur et dans un environnement juridique. La maîtrise du Pack Office est indissociable de ce poste.

**Compétences techniques**
- Savoir négocier, formaliser et suivre des contrats et/ou des conventions

**Compétences organisationnelles**
- Savoir synthétiser l’information
- Connaître et appliquer la réglementation « fonction publique »
- Savoir mener une veille sur son domaine d’activité
- Savoir rédiger une règle, une norme, une procédure, un protocole

**Compétences relationnelles**
- Savoir rendre compte de son activité
- Savoir faire preuve de pédagogie
- Savoir communiquer
- Savoir être réactif, rigoureux, organisé

**Type de contrat **:Fonctionnaire titulaire de catégorie B ou contractuel CDD 3 ans

**Groupe RIFSEEP (Fonctionnaires)**: B3

**Lieu de travail **:ENSG - 6/8 Avenue Blaise Pascal - Champs-sur-Marne - 77455 Marne la Vallée

Les congés seront prioritairement à prendre pendant les vacances scolaires de l’ENSG-géomatique.

Participation ponctuelle à des événements en soirée ou le week-end.