Juriste Contrats Et Propriété Intellectuelle

**Type de contrat**: Mobilité ou CDD

**Niveau de diplôme exigé**: Bac + 3 ou équivalent

**Fonction**: Personnel des fonctions support (IT)

**Corps d'accueil**: Ingénieur d'Etudes (IE)

**Niveau d'expérience souhaité**: De 3 à 5 ans

**A propos du centre ou de la direction fonctionnelle**:
Le centre de recherche Inria de l'Université de Lille, créé en 2008, compte 360 personnes de 30 nationalités différentes dont 305 scientifiques répartis dans 15 équipes de recherche interagissant en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur locaux (Université de Lille, CNRS, Inserm, Centrale, Polytech Lille, CHU de Lille ) ainsi qu’avec les acteurs économiques du territoire. Reconnu pour son implication forte dans le développement socio-économique dans la région des Hauts-de-France, le centre de recherche Inria de l'Université de Lille poursuit une démarche de proximité avec les grandes entreprises et les PME. En favorisant ainsi les synergies entre chercheurs et industriels, Inria participe au transfert de compétences et d’expertises dans les technologies numériques et donne accès aux meilleures recherches européennes et internationales au bénéfice de l’innovation et des entreprises notamment en région.

**Contexte et atouts du poste**:
Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre et participe activement à leur négociation avec les partenaires.

**Mission confiée**:
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

**Principales activités**:
- **Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats**:

- **Conseiller** la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,) ;
- **Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert** de l’institut, en lien avec le STIP ;
- **Veiller au respect de la conformité et à la** sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques ;
- **Analyser, rédiger et négocier les contrats** de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués ;
- **Développer et exploiter les fonds documentaires** dans le domaine juridique ;
- **Superviser le processus de signature des contrats** dont il a la charge ;
- **Veiller à la bonne exécution des contrats** du centre de recherche en lien avec le STIP ;- **Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux**:

- **Participer au réseau des juristes** de l’institut et à la veille juridique de l’institut ;
- **Participer et/ou animer des groupes de travail** au niveau national ;
- **Participer aux actions de sensibilisation** menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise ;
- **Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement** des instances statutaires de l'établissement ;

**Compétences**:
**Savoirs**:

- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (Master II).
- Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires.
- Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique.
- Maîtrise de l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL).

**Savoir-Faire**:

- Maîtriser les techniques contractuelles.
- Disposer de qualités rédactionnelles.
- Savoir conduire une négociation.
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens.
- Savoir analyser la jurisprudence.
- Savoir rédiger un argumentaire juridique.
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique.
- Savo