Chargé(E) D’études Juridiques

**L'entreprise**
Pour protéger durablement la santé de chacun, la **CPAM d’Ille-et-Vilaine** agit au quotidien pour l’accès aux droits et aux soins des assurés. Implantée sur 8 sites répartis sur l’ensemble du territoire bretillien, avec un siège social basé à Rennes, la CPAM accompagne ainsi plus d’1 million d’habitants soit 96 % de la population du département.

La qualité du service rendu, le sens du service public, la solidarité et l’esprit de responsabilité fondent au quotidien l’action des 850 collaborateurs de l’**Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine**, mobilisés au service des assurés, des professionnels de santé et des employeurs.

Le service Lutte contre la fraude est à la recherche d’un(e) chargé(e) études juridiques pour compléter son équipe de 15 personnes. Le service est amené à détecter, contrôler et investiguer les dossiers relevant de la lutte contre la fraude (faute, fraude, et abus).

**Description du poste**
Placé(e) sous l’autorité de la responsable du service en charge de la lutte contre la fraude, vous aurez pour mission de travailler en collaboration avec la chargée d’études juridiques du service et d’instruire les suites contentieuses des dossiers relevant de la lutte contre la fraude.

Dans le cadre du congé maternité de l’agent titulaire, vos activités consisteront à:

- Analyser et proposer une ou plusieurs actions contentieuses sur les dossiers après la phase d’investigations.
- Gérer et participer aux commissions organisées par le service (commissions des pénalités)
- Représenter l’organisme dans le cadre des différentes procédures mises en œuvre.
- Réaliser des études juridiques sur demande de l’encadrement et de la Direction.
- Assurer une veille juridique permanente et alerter les personnes concernées.

Vous travaillerez avec la chargée d’études juridiques en poste dans le cadre de dossiers relevant des différents contentieux de la lutte contre la fraude (contentieux pénal, contentieux ordinal, procédure des pénalités financières et procédure de sanction conventionnelle).
**Profil recherché**
- Maîtriser les règles de droit nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
- Disposer ou volonté d’acquérir des compétences juridiques en matière de procédure des pénalités financières, pénale, civile, conventionnelle et ordinale.
- Mettre en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
- Alerter sa hiérarchie sur les risques de contentieux et être force de propositions sur les solutions à apporter.
- Gérer de façon rigoureuse et pertinente les règles de procédures.
- Savoir hiérarchiser ses priorités et travailler dans l’urgence.
- Maîtriser les outils informatiques et bureautiques.

La personne retenue aura l'opportunité d'exploiter Doctrine, une plateforme innovante d’intelligence artificielle dédiée à la recherche et à l’analyse juridiques.

**Formation** : Titulaire a mínima d’un Bac +4 en Droit (un diplôme en Droit de la sécurité sociale, Droit de la santé, ou Droit pénalserait apprécié)

**Vous bénéficierez**:

- des horaires flexibles afin de contribuer à l'équilibre vie professionnelle/ vie personnelle
- de titres restaurants
- d’une prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%, indemnités vélos, co-voiturage
- des prestations du Comité social économique (CSE) de l'entreprise (chèques vacances )
- d’une prime de crèche selon les conditions de la convention collective de la sécurité sociale

Si votre profil correspond à nos attentes, vous serez contacté(e) rapidement par notre équipe de recrutement pour participer à un entretien de motivation le **18, 19 ou 20 mars 2025**.
- Vous relevez de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale._
- Vous vous engagez à vous conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de la CPAM et au respect des règles de déontologie._