Chargé(E) D'études Juridiques

Le/la chargé(e) d’études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire tout type de contestation juridique (amiable ou judiciaire) en lien avec le contentieux des travailleurs indépendants, rédiger des argumentaires et conclusions juridiques
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats - y compris la gestion des notes de frais si besoin - éventuellement huissiers)
- Assurer la gestion administrative des recours (enregistrement, constitution des dossiers, liaison avec les autres services, activités en rapport avec l’exécution des décisions)
- Contribuer à la veille juridique
- Proposer des solutions en réponse aux problématiques posées à partir des textes et de la jurisprudence
- Assurer une expertise et un rôle de conseil dans son domaine d’activité
- Concevoir et rédiger les messages adaptés au public cible en vérifiant la fiabilité des informations
- Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applicatifs informatiques dédiées et participer à la fiabilisation de ce suivi
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes

**COMPETENCES CLES ACQUISES ou A ACQUERIR**:

- Connaître la législation et la jurisprudence relatives au recouvrement des cotisations et contributions
- Connaître les techniques de recherche documentaire
- Concevoir des dossiers structurés et argumentés
- Analyser une situation ou une demande et réaliser un diagnostic
- Rechercher et exploiter l’information utile à ses missions
- Faire preuve d’un esprit d’analyse et de synthèse dans sa communication orale et/ou écrite
- Concevoir et/ou adapter un message ou un document en fonction de ses interlocuteurs

**PRE REQUIS**
- Formation Master 1 ou 2 en droit (une spécialisation en droit social ou protection sociale serait appréciée) ou expérience professionnelle avérée en la matière exigée
- La connaissance du SNV2 serait un atout
- Qualités rédactionnelles indispensables
- Dynamisme, ouverture d’esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l’initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting
- Aisance sur l’outil informatique

Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d’allocations familiales, l’Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant le Cncesu et le Centre National Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l’autorité de la direction régionale.

L’Urssaf Rhône-Alpes compte près de 1700 collaborateurs, répartis sur 15 sites, qui lui permettent d’assurer la gestion de 800000 comptes cotisants (hors Cncesu).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques

Dans le cadre de la finalisation de la construction du pôle RSJ dédié aux travailleurs indépendants qui prend en charge, outre les dossiers artisans et commerçants, les dossiers professions libérales, l’Urssaf Rhône-Alpes recherche un(e) chargé(e) d’études juridiques dont les principales missions seront d’instruire les litiges amiables et juridictionnels et mener des études juridiques pour défendre les intérêts de l’institution et optimiser le recouvrement des cotisations.

Rattaché(e) hiérarchiquement au responsable Réglementation et Sécurisation juridique du pôle travailleur indépendants (TI), le/la chargé(e) d’études juridiques interviendra au sein du Pôle régional d’instruction des litiges (PRIL) en charge de l’instruction des contentieux pour la catégorie des travailleurs indépendants (TI).