Cdd - Juriste Pole Contenus & Programmes - (F/H)/x

Premier groupe de média audiovisuel français et filiale à 100% de Vivendi, groupe mondial expert dans les médias, les contenus et la communication, Groupe Canal+ est leader dans l’édition de chaînes payantes et thématiques ainsi que dans l’agrégation et la distribution d’offres de télévision payantes.

Actuellement en fort développement en Afrique, en Pologne, au Vietnam et au Myanmar, le Groupe Canal+ compte au total déjà plus de 16 millions d’abonnés (8 millions en France et 8 millions à l’international) pour un chiffre d’affaires de 5,3Mds€. Sa filiale Studiocanal est un leader européen dans la production, l’acquisition et la distribution de films de cinéma et de séries TV.

Acteur historique dans la distribution satellite et TNT de contenus premiums cinémas / sport / séries, Groupe Canal + accélère aujourd’hui sa digitalisation via MyCanal, 1ere plateforme digitale en France.

Bienvenue chez CANAL+ Group Séries, films, documentaires, émissions, sports,Ce qui nous tient à cœur c’est de créer les meilleurs contenus et une expérience immersive pour nos millions d’abonnés : émotions et sensations garanties Et si vous passiez derrière l’écran ? Vous trouverez forcément votre place parmi nos 7 600 passionnés dans le monde Pour être au courant de nos dernières actualités, n’hésitez pas à nous suivre sur LinkedIn et X

**Votre rôle et vos missions**

Dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité, vous serez impliqué pendant 6 mois min. dans la vie juridique des chaînes et services du groupe CANAL+, vous suivez les négociations contractuelles des contrats attachés à la production audiovisuelle et à la diffusion d’œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques et assurez le respect de la réglementation audiovisuelle liée à l’activité des chaînes et services du groupe CANAL+.

Au sein de la Direction Juridique France, rattaché à la Directrice Juridique Adjointe en charge des fictions, flux, news et chaînes thématiques, vous aurez pour principales missions:

- **FORMALISATION AQUISITIONS DE DROITS - ŒUVRES FRANCAISES ET ETRANGERES**
- Rédaction / négociation des contrats d’achat de droits de diffusion / coproductions / conventions de développement / lettres d’engagement des OAV (fictions étrangères, spectacles-vivants, documentaires, animation) /partenariats.
- Aide aux acheteurs dans la formulation/préparation de leurs offres notamment pour tenir compte des obligations réglementaires (obligations d’investissements) et être force de proposition sur la mise en place du montage juridique et financier le plus adapté.
- Mise à jour des matrices.
- Support aux ADC : soutien et intervention lors des négociations sur les contrats, relai des informations (nouveautés règlementaires, nouvelles méthodes ou rédaction à mettre en place, suivi de la gouvernance).
- Rédaction contrats ventes/achats d’extraits, clearance d’images/musiques.
- **QUOTAS DE PRODUCTION ET DIFFUSION**
- Suivi annuel et rendu des déclarations liées aux obligations de production audiovisuelle et de diffusion des chaînes et services.
- Conseil et accompagnement des opérationnels sur le respect des obligations réglementaires des chaînes.

**Vous serez en relation en interne avec**:

- les équipes Acquisitions des chaînes ;
- l’Administration des contrats en charge de la rédaction et du suivi des contrats ;
- les équipes de programmation des chaînes ;
- le Contrôle de Gestion.

**En externe, avec**:

- les sociétés de production ou de distribution pour négocier les contrats.

**Et si on parlait de vous ?**

Vous avez une formation de type Master 2 / DJCE en droit privé, droit d’auteur ou droit de l’audiovisuel avec une expérience d’environ 2 ans idéalement dans le domaine des médias.
Vous avez une bonne maîtrise de l'environnement lié à la gestion de droits audiovisuels.
Vous êtes capable de travailler simultanément sur plusieurs domaines.
Vous réagissez rapidement dans des situations d’urgence.
Vous êtes inventif, organisé, sérieux, autonome, polyvalent et rigoureux

Très bonne maîtrise de l’anglais oral et écrit.

**Et le process ?** 2 1ers entretiens (dont au moins un sur site) avec la Directrice Juridique Adjointe en charge des fictions, flux, news et chaînes thématiques et avec la Directrice Juridique France + un entretien en visio avec la responsable ressources humaines, soit environ 3 semaines de process en tout

**Les +**
- Un abonnement CANAL+ pour être incollable sur nos univers
- Des visites de nos plateaux et des participations à nos émissions
- Participation & Intéressement
- CSE attractif : chèques vacances et noël, prime mariage / pacs / naissance, réduction billetterie sport / voyages / loisirs, prise en charge d’une partie de votre abonnement sportif,
- Et parce que nous voulons vous aider à vous épanouir et vous perfectionner : des formations réguli