Juriste Contentieux Fpc

**AKTO** est l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d’œuvre.

**AKTO**éclaire et guide les entreprises et les salariés d'une vingtaine de branches professionnelles dans leur stratégie d'emploi, de formation et de qualification:
**AKTO**
- agit pour l’alternance, l’emploi durable et la construction de parcours professionnels ;
- accompagne la performance des entreprises en renforçant la montée en compétences et la qualification des salariés ;
- renforce l’attractivité des métiers et des emplois sur tout le territoire ;
- est au cœur des synergies entre les acteurs de la formation professionnelle.

**Description**

Au sein du pôle juridique et contrôle vous participer au collectif de travail et contribuez à la sécurisation juridique de l’activité.

A ce titre vos missions sont les suivantes:
1. Assurer une veille juridique dynamique sur l’évolution des dispositions juridiques et de la jurisprudence en matière de lutte contre la fraude:

- _Mise à jour de la base documentaire relative au contentieux de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;_
- _Rédaction de notes de synthèse sur l’évolution de la règlementation, de la doctrine et de la jurisprudence ;_
- _Rédaction du support mensuel d’actualité juridique et participation aux webinaires d’information internes et externes._

2. Assurer un soutien auprès des contrôleurs des organismes de formation d’AKTO
- _Accompagner les contrôleurs dans l’identification des enjeux d’un dossier et la motivation des rapports (ex : sourcer et motiver en droit la levée ou le maintien des anomalies) ;_
- _S’assurer de la conformité des rapports de contrôle (provisoires et définitifs) et des courriers émis par le pôle dans les délais impartis ;_
- _Participer à l’amélioration des outils mis à disposition des contrôleurs (ex : bibliothèque d’anomalies), des processus mis en place et des pratiques du pôle, et/ou des conditions générales d’AKTO._

3. Préparer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux, en concertation avec les avocats d’AKTO:

- Phase précontentieuse :_
- _Présentation des affaires en cours ;_
- _Suivi des procédures de recouvrement des indus intentées par AKTO (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement) ;_
- _Suivi des dépôts de plaintes ;_
- _Validation des rapports définitifs de contrôle émis par AKTO ou des réponses apportées aux recours des organismes de formations et CFA contrôlés._
- Phase contentieuse :_
- _Détermination de la stratégie à adopter avec la responsable du pôle juridique & contrôle ;_
- _Communiquer les informations et tous documents utiles au conseil d’AKTO ;_
- _Contribuer à la préparation des dossiers et des audiences_.

4. Créer/compléter les supports de suivi des contentieux destinés à l’information du Comité financier d’AKTO et du Comité Qualité d’AKTO:

- _Suivi du budget et des contentieux ;_
- _Rédaction de fiches synthétiques reprenant les faits, l’état de la procédure et les préconisations (évaluation des risques nécessaires à la prise de décision)._

Ces missions pourront évoluer dans le temps.

**Profil recherché**
Vous êtes titulaire d’un diplôme en droit social et justifiez de 5 à 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du droit de la formation professionnelle continue, ainsi que d’une expérience en gestion des contentieux. Une connaissance du droit des contrats et des associations serait un plus.

**Avantages**:

- Télétravail (jusqu'à deux jours/semaine)
- Carte titre restaurant
- CSE
- 21 jours RTT / an
- Plan d'épargne entreprise (PEE)
- Plan d'épargne retraite entreprise collective (PERECO)
- Participation au titre de transport

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : 38 000,00€ à 40 000,00€ par an

Lieu du poste : Télétravail hybride (33800 Bordeaux)