Juriste D’entreprise

DAF- CDIK-Ryole est une start-up industrielle française, qui conçoit, fabrique et commercialise des véhicules électriques nouvelle génération répondant à un double enjeu : la transformation écologique du dernier kilomètre ‍ ️ et la protection des compagnons sur les chantiers ‍ ️.

Nous avons breveté une technologie de pilotage de moteur par mesure d’effort, que nous avons décliné en 2 gammes de produits:

- ️ Une gamme de remorques électriques pour vélo pour la logistique urbaine
- ️ Une gamme de chariots de manutention électrique pour le BTP et l’industrie.

Créée en 2016, K-Ryole c’est:
50 employés, des bureaux à Paris et Lyon.

Une présence sur deux sites, une usine de production de 4500 m2 à Tonneins.

Une présence en France, Belgique, Portugal et Espagne.

Des valeurs au coeur de notre culture : innovation, passion et travail d’équipe

Le poste:
Ton rôle sera de gérer la partie juridique en étant accompagné(e) par ton manager, Daniel (Directeur Administratif et Financier), pour réaliser les missions suivantes:
Rédaction, négociation et suivi des contrats:

- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise ;
- Négocier et rédiger les baux commerciaux ;
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, etc. ;
- Travailler avec la solution de gestion de contrats qui centralise et mutualise les ressources.

Gestion de la vie actionnariale de la société:

- Organiser et gérer les assemblées générales et comités des organes de gouvernance ;
- Gérer les opérations affectant le capital de la société (levées de fonds ; émissions de titres ; BSA ; BSPCE ; etc.) ;
- Gérer et mettre en œuvre les statuts et le pacte d’associés (cessions de titres ; droit de préemption ; agrément ; etc.) ;
- Actualiser la table de capitalisation de l’entreprise.

Gestion de la propriété intellectuelle:

- Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (maintien et surveillance des brevets de l’entreprise ; enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ) ;
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine,) en collaboration avec le cabinet de conseil en PI : formalités et redevances relatives au brevet dans le différents pays, gestion des documents afférents au brevet (contrat de licence d’exploitation, règlement de copropriété).

Conseil auprès des opérationnels:

- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence ;
- Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire ) ;
- Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires ;
- Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.

Gestion du risque juridique:

- Gérer les litiges commerciaux et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice, etc. ;
- Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers ;
- Interface avec les avocats dans le cadre de procédures judiciaires (pénal, civil, commercial) ;
- Veille réglementaire et juridique liée aux risques d’utilisation de nos produits.

Profil:
Juriste de formation, tu possèdes au minimun un Master I droit des sociétés/ propriété intellectuelle / droits des contrats. Tu maitrise l’anglais.

Tu justifies d’une expérience confirmée d’au moins 2-3 ans sur une fonction similaire.

Tes expériences t’ont permis d’acquérir une excellente capacité d’analyse, ainsi qu’une bonne adaptabilité et agilité.

Tu es rigoureux(se), organisé(e), curieux(se), réactif(ve), force de proposition et possèdes une bonne capacité relationnelle et rédactionnelle.
on te reconnait ton sens du service et des responsabilités, du travail bien fait et ton autonomie.

Détails de l’offre:

- Rémunération : 40 à 44 K€ brut par an selon profil
- Contrat à durée indéterminée
- Date d’entrée en poste :