Charge(E) D’appui Juridique Stagiaire en Droit

il y a 2 jours

Lyon e, France Entrepreneurs du Monde Temps plein

Détail des missions:
1/ Appui au suivi juridique des entreprises sociales dans les pays d’action d’Entrepreneurs du Monde:

- Etude en fonction de la règlementation dans chaque pays,
- Rédaction ou relecture de la documentation juridique (conventions, actes des sociétés relatifs à des opérations courantes ou exceptionnelles, revue ou mise à jour des statuts )
- Suivi des démarches et formalités relatives aux opérations,
- Revue de contrats et conventions.

2/ Appui au suivi juridique des entités composant l’Ecosystème Entrepreneurs du Monde (Microfinance solidaire, association Entrepreneurs du Monde, Fonds de dotation Entrepreneurs du Monde, véhicule d’investissement Investisseurs Solidaires):

- Révision, modification des statuts, élaboration ou revue des actes juridiques liés à des opérations courantes ou exceptionnels des entités de l’Ecosystème dans les différents cadres juridiques applicables (association d’intérêt général, société commerciale, société holding, fonds de dotation),
- Opérations d’augmentation de capital par levées de fonds ou financement participatif,
- Suivi de l’actionnariat (relation avec les actionnaires, déclarations, attestations, dispositif fiscal IR-PME-ESUS)
- Suivi et revu des contrats liés au financement en France mais aussi des entreprises sociales dans les pays d’action d’Entrepreneurs du Monde,
- Formalités légales de publication, suivi des agréments, notamment ESUS, Finansol.
- Participation à la conformité et au contrôle interne (LCB/FT, RGPD, alertes, KYC ) : diffusion de la culture de la conformité auprès des salariés de l’Ecosystème.

3/ Veille juridique liée à l’activité:

- Recherches, rédactions de notes juridiques, avis et recommandations
- Participation à la veille sur les évolutions des règles applicables à l’Ecosystème ou aux organisations locales (notamment l’ESS, régime fiscal du mécénat, dispositif Madelin, les modes de financement en France et aux Systèmes Financiers Décentralisés liées à la microfinance dans les pays d’intervention)

Type d'emploi : Stage
Durée du contrat : 6 mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Travail à domicile occasionnel

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Formation:

- Bac +4 (Maîtrise) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

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