Juriste Sanctions économiques

Droit des Entreprises
- COURBEVOIE(PLD)-COUPOLE(FRA)
- France

**Description du poste**

La branche Marketing & Services (M&S) regroupe les activités commerciales de la compagnie TotalEnergies. Elle conçoit et commercialise des produits historiques ainsi que des produits innovants, décarbonés, issus d’énergies renouvelables.

Le Marketing & Services est présent dans plus de 100 pays et emploie 33 000 collaborateurs. Avec nos solutions multi-énergies performantes, innovantes et bas carbone destinées à nos clients particuliers et professionnels, nous contribuons à la transformation de la Compagnie.

Au Marketing & Services, la centricité client est au cœur de notre ADN : nous plaçons nos clients au centre de notre stratégie et de nos priorités. Nous avons l’ambition d’être leur partenaire de confiance. Attentifs à leurs besoins, nous les accompagnons de manière proactive dans leurs propres transitions vers des énergies et une mobilité plus responsables.

Dans le cadre du déploiement, au sein de la branche M&S, de la Politique et du Programme de conformité sanctions économiques et contrôle des exportations de la Compagnie et de sa déclinaison dans toutes les filiales et entités de la Branche, nous recherchons** un.e Juriste Sanctions Economiques.**

Le/la titulaire du poste fournit assistance, conseil et apporte son expertise à l'ensemble des opérations des entités de la Branche dans environ 130 pays. Il participe à la coordination et l'animation d'un réseau mondial de plus de 150 référents sanctions répartis dans l'ensemble des filiales de la Branche, quel que soit le secteur d'activité et à ce titre, le/la Juriste Sanctions Economiques, a** les missions suivantes**:

- Contribuer à l’élaboration et à la promotion des règles internes, publiées dans le référentiel documentaire de la Branche ou de la Compagnie (toutes entités confondues).
- Contribuer à la mise en œuvre des actions nécessaires au déploiement et au fonctionnement du Programme de Conformité, et en particulier:

- la création et la diffusion de kits de communication, d'outils de sensibilisation et de formation ;
- la promotion du Programme de Conformité et des dispositifs afférents auprès des entités opérationnelles et fonctionnelles à travers l'animation de session de sensibilisation et de formation ;
- Assurer le suivi et le support individualisé, notamment lors d’incidents, des entités lorsque des lacunes sont identifiées en matière d'appropriation du Programme de Conformité ;
- Contribuer à la mise en place et à l’actualisation d'une cartographie des risques liés aux risques sanctions économiques et contrôle des exportations de la Branche et le suivi du plan d’actions afférent ;
- Réaliser une veille juridique légale et jurisprudentielle pour diffusion dans le cadre des actions de sensibilisation ;
- Contribuer à toute autre assistance dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Conformité ou d'une nouvelle politique.

Pour la prévention des risques sanctions économiques et contrôle des exportations:

- assister toute entité ou métier sur des demandes relatives au Programme de Conformité, notamment au titre des due diligence ;
- mettre en œuvre un suivi spécifique relatif à certaines activités ;
- identifier et évaluer les risques sanctions économiques et/ou contrôle des exportations : consultation de bases de données spécialisées, revue de rapport externe et de questionnaire d’analyse de risques en lien avec les opérationnels concernés ;
- déployer les outils numériques et tableaux de bord relatifs au Programme ;
- réaliser des missions d'assistance auprès des référents sanctions en filiale dans le cadre du déploiement du Programme de Conformité et/ou des audits conformité de deuxième niveau ;
- suivre, consolider et communiquer les résultats du reporting annuel.

**Profil recherché**
- Diplomé.e d’une formation supérieure juridique et/ ou commerce spécialisé en risk management;
- Minimum 5 ans d'expérience dont 2 ans dans le domaine des sanctions; économiques et contrôle des exportations;
- Français et anglais courant, la connaissance d'une autre langue est un atout.

**Réfèrence**
- 72851BR

**Métier**
- Droits Spécialisés

**Région, département, localité**
- 92 - Hauts-de-Seine

**Type d’emploi**
- CDI

**Niveau d’expérience requis**
- Minimum 3 ans, Minimum 6 ans

**Branche**
- Marketing & Services

**A propos de nous/Profil de l'entreprise**

**TotalEnergies** est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses 105 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, propre, fiable et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et