Instructeur Du Droit Des Sols

Emploi contractuel de cat. C

La Communauté de Communes du Nord Est Béarn recherche dans le cadre d'un emploi contractuel d'une durée de 1 an, un instructeur du droit des sols à temps non complet (17.5/35ème).

Missions ou activités:

- Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) pour les communes membres
- Réception des demandes d’autorisations d’urbanisme et des certificats d’urbanisme opérationnels,
- Vérification de la recevabilité au regard du droit,
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de l’avis,
- Réalisation de visites de terrain si nécessaire pour asseoir l’analyse,
- Suivi et organisation des avis dans le respect des procédures et délais réglementaires,
- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
- Renseignement des administrés par téléphone ou sur RDV sur le suivi de leurs dossiers,
- Archivage des dossiers,
- Veille juridique et alerte sur le domaine de compétence,
- Accompagnement des élus pour les dossiers précontentieux.

Profil recherché:

- Connaissances juridiques et réglementaires (droit de l’urbanisme, droit civil, droit des collectivités territoriales),
- Maîtriser l’environnement Windows (Word, Excel, Powerpoint)
- Connaissance du logiciel d’instruction du Droit des sols (Next'Ads) et S.I.G. (Géo64).

Savoir-être attendus:

- Qualité relationnelles et travail en équipe,
- Grande capacité d'organisation et de compréhension,
- Capacité à développer un argumentaire et expliquer,
- Qualité rédactionnelles.

Rémunération statutaire, RIFSEEP, CNAS, CAS 64, Titres restaurants.

Type d'emploi : Temps partiel

Rémunération : à partir de 1 043,33€ par mois

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/10/2025