Chargé(E) D'études Juridiques

**Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**:

- CDD
- Grenoble, Chambéry, Annecy, Lyon
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD75831

**URSSAF DE RHONE-ALPES**:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Services A la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1700 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 874 000 comptes cotisants (hors Urssaf Services A la Personne).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

Les personnes recrutées seront rattachées hiérarchiquement à l'un des deux segments du Pôle Régional d'Instruction des Litiges:

- au responsable de service pour la catégorie des Travailleurs Indépendants (TI) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires des Travailleurs Indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) qui comprend 12 chargés d'études juridiques et un assistant juridique, répartis principalement sur deux sites (Lyon et Grenoble).
- au responsable de service pour la catégorie des employeurs du régime général du secteur Alpes (Drome, Isère, Haute-Savoie, Savoie) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires, des Employeurs qui comprend également un chargé d'études juridiques, trois audienciers et deux experts juridiques, répartis principalement sur 3 sites (Grenoble, Annecy et Chambéry).

**Description du poste**:
Le/la chargé(e) d'études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiables ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable,
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Contribuer à la veille juridique,
- Exercer un rôle d'expertise dans son domaine et / ou de soutien dans une dynamique régionale (veille, signalement d'un contentieux, rédaction de documentation professionnelle ),
- Contribuer à la qualité de service en appliquant les procédures et normes de travail,
- Co-animer des actions de communication et de formation favorisant la compréhension des règles de droit par le personnel de l'organisme ou des partenaires,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Capacités à construire un argumentaire juridique structuré,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting

**Votre formation**:

- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d'une expérience professionnelle en la matière
- Aisance sur l'outil informatique
- Permis de conduire
- Connaissance des contentieux de la Sécurité Sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée

**Informations complémentaires**:
L'activité peut nécessiter des déplacements devant les juridictions des départements de Rhône Alpes.

Lors de la prise de poste, des déplacements peuvent également être nécessaires pour assurer la montée en compétence.

Possibilité d'embauche en CDI à l'issue.
- Nb de poste à pourvoir : 3 postes à pourvoir (2 postes au segment employeurs et 1 poste segment TI)
- Type de contrat : CDD de **6 mois**, temps plein à **36h sur 5 jours**.
- Niveau de qualification **:Niveau 5A** soit une rémunération mensuelle brute de **1996€**:

- Site d'exercice : Grenoble/Chambéry/Annecy/Lyon
- Date de prise de