Instructeur Droit Des Sols

**Description du poste**:
**Intitulé du poste**:
Instructeur droit des sols H/F

**Nature de l'emploi**:
Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s)

**Temps de travail**:
Temps complet

**En quelques mots**:
**Rejoignez Nantes Métropole et participez activement au développement d'une métropole dynamique et innovante **

**Description du service et du poste**:
Les pôles de proximité sont les relais techniques de Nantes Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Ils interviennent dans les domaines de l’aménagement et de l’entretien de l’espace public, du développement urbain, économique et de l’assainissement. **Le pôle Sud Ouest** exerce ses compétences sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau et Saint Léger les Vignes.

Le Service Développement Urbain et Environnement est constitué notamment de deux unités d'autorisation du droit des sols - Technique et Réglementaire. L'instruction réglementaire est une spécificité du Pôle Sud Ouest

L'activité principale est d'instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes du territoire l’ayant demandé et dans le cadre de conventions spécifiques. Les missions sont les suivantes:

- Instruire les dossiers relatifs au droit des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repérer et solliciter les avis et les besoins d’expertise
- Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision
Réaliser des visites de terrain
Participer au réseau des instructeurs de Nantes Métropole.

**Profil recherché**:

- Maîtrise du droit de l’urbanisme
- Connaissance en technique des constructions
- Connaissance en lecture de plan
- Expérience significative en service instructeur réglementaire des autorisations d'urbanisme
- Sensibilité aux enjeux et évolutions de l'aménagement urbain
- Connaissances souhaitées en matière de fiscalité de l’urbanisme
- Connaissance appréciée du logiciel Clicmap

**Conditions d'exercice**:
**Rémunération**:
OUVERT AU GRADE DE TECHNICIEN ET RÉDACTEUR

Statutaire + Régime indemnitaire + Complément de Traitement Indiciaire = 2 450€ brut mensuel pour un profil débutant
+ Prime de Service Public de 1 840 € brut annuel

**Avantages**:
Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur-rice-s.
- Carte restaurant (207,10€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%)
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)

**Poste ouvert au télétravail**:
Oui

**Contacts et informations complémentaires**:
**Besoin d'informations sur le poste ?**:
M Roland RICAUD, responsable unité autorisation des sols, TEL : 06 75 29 05 09

Mme Jennifer BONNO, Service Ressources Humaines, TEL : 07 65 18 23 95

Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant

**Localisation employeur**:
**Ville**:
NANTES