Juriste Droit Public

TaM, opérateur historique des transports de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagne et facilite au quotidien les déplacements des citoyens du territoire métropolitain : 4 lignes de tramway / 36 lignes de bus / 57 vélostations Vélomagg / 9 P+tram / 6 parkings de centre-ville / 15 000 places de stationnement sur la voirie à Montpellier / 35 stations de véhicules en autopartage Aujourd'hui, ce sont 1 200 hommes et femmes qui œuvrent collectivement pour offrir un service fiable et confortable. Nous rejoindre, c'est participer à garantir une haute qualité de service à nos clients ainsi qu'aux Autorités Organisatrices, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. C'est aussi travailler dans une entreprise dynamique de service public qui promeut une politique de mobilité durable et développe les compétences de ses collaborateurs.

Le/La Juriste assiste les différents Services dans les procédures de passation des marchés publics soumises au Code de la commande publique et assure également le respect de la procédure achats interne. Il/Elle conseille les services quant au choix des procédures et l’évaluation des risques juridiques. Il/Elle procède à la relecture et validation des dossiers de consultation des entreprises et des rapports d’analyse d’offres. Il/Elle participe à la décision d’attribution du marché. Il/Elle gère administrativement les procédures des marchés publics en liaison avec les services concernés. Il/Elle Assure la veille réglementaire et juridique et fait preuve d’initiative pour la rédaction de notes d’information, la mise en œuvre de formations internes.

Le/La juriste participe également activement, en collaboration avec sa Responsable hiérarchique, à certaines missions dans divers domaines du droit intéressant la société, hors droit social. Par exemple:

- Vie sociale de l’entreprise (droit des sociétés) : participation aux conseils d’administration, assiste la responsable juridique dans l’accompagnement de la société sur les problématiques qui se présentent dans la vie d’une société (augmentation de capital, modification des statuts, du règlement intérieur, modification de la composition des instances, etc.)
- Participation aux négociations et à l’élaboration des contrats (contrats OSP, marchés publics et DSP) passés par la TaM avec ses actionnaires
- Mise en place et renouvellement des contrats d’assurance
- Etablissement/actualisation des délégations de pouvoirs internes TaM
- Participation à la rédaction des nouveaux contrats de mandats ou de délégations de service public conclus entre TaM et ses actionnaires
- Règlementation relative à la protection des données personnelles
- Traitement de certaines réclamations clients transmises par l’agence commerciale, comportant un volet juridique
- Actions d’information et de sensibilisation en matière de droit de la commande publique auprès des salariés, veille juridique
- Conseil (hors droit social) en matière de droit des collectivités territoriales, de droit commercial, de droit des transports, de stationnement et nouvelles mobilités

**Missions**:

- Mettre en œuvre, de façon proactive, les marchés publics depuis l’identification des besoins à l’exécution du marché:

- Appui juridique aux opérationnels en amont de la procédure et tout au long du déroulement de celle-ci
- Mise en œuvre de la procédure d’Achats
- Relecture / Validation des DCE
- Lancement des publicités
- Relecture / Validation des rapports d’analyse des offres
- Rédaction des courriers aux entreprises non retenues sollicitant des informations complémentaires sur le rejet de leur offre et établissement, le cas échéant, d’un extrait du rapport d’analyse des offres.
- Assurer le suivi de l’exécution du marché et conseiller les opérationnels sur cette phase d’exécution:

- Gestion des litiges et des contentieux
- Gestion des modifications en cours d’exécution
- Etablissement, amélioration et mise à jour des procédures internes de marchés publics en mandat et DSP
- Rédaction/mise à jour:

- de trames de documents pour les marchés publics
- de notes d’information à destination des opérationnels
- Assurer un rôle de conseil et de veille juridique dans tous les domaines du droit intéressant la société (hors droit social)

**Profil**:
Juriste confirmé, ayant une expérience en droit de la commande publique, en droit public et, idéalement, ayant déjà exercé sur des problématiques juridiques diverses en lien avec l'activité d'une SEM/SPL.

Type d'emploi : CDI

Salaire : 27 287,60€ à 44 817,40€ par an

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel