Conseiller Juridique

**Conseiller juridique H/F**:

- CDI
- CAEN
- de 28 372 € à 30 862 € par an
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD100374

**CPAM DU CALVADOS**:
Nous sommes convaincus qu'un métier qui change la vie, ça change tout. Rejoignez-nous pour relever le défi passionnant de la maitrise des dépenses de santé

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Calvados est un acteur essentiel du système de protection sociale en France, dont les missions s'inscrivent dans le cadre général des objectifs de l'Assurance Maladie. Chargée d'une mission de service public, la CPAM a pour rôle de garantir à tous les assurés l'accès aux soins, la gestion des prestations et la préservation des droits sociaux tout en assurant l'équilibre financier du système.

Rejoindre l'Assurance Maladie du Calvados c'est intégrer un collectif dynamique, sportif et innovant qui se mobilise tous les jours pour la préservation de la santé de 650 000 calvadosiens.

Performance, juste soin au juste coût et lutte contre la fraude sont nos défis à relever pour préserver notre système de santé et verser à bon escient les fonds publics qui nous sont confiés (+ de 2,7 milliards en 2023).

Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser

La CPAM du Calvados recherche un conseiller juridique pour son pôle juridique et Investigations chargé de défendre les intérêts de la Caisse dans le traitement des litiges portés devant les juridictions de première instance et d'appel. A ce titre, vous serez chargé:
**D'assurer la sécurité juridique des actions de la CPAM** en garantissant la conformité des procédures aux évolutions législatives et réglementaires et en veillant au respect des normes en vigueur.

**De contribuer à la lutte contre la fraude** en collaborant à l'élaboration et à l'exécution des actions juridiques faisant suite aux actions de contrôle et d'enquêtes, tout en travaillant en étroite concertation avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels pour renforcer la sécurité juridique des actions engagées.

**Description du poste**:
**Le conseiller juridique prend en charge les activités suivantes**:

- Traiter les saisines des juridictions
- Préparer les audiences (imprimer les dossiers et les pièces)
- Assurer les échanges avec la partie adverse (avocats, assurés, employeurs, professionnels de santé),
- Assurer la défense de la caisse et la représentation devant les juridictions pour le contentieux assurés, employeurs et professionnels de santé
- Plaider les dossiers au Tribunal Judiciaire et à la Cour d'Appel
- Analyser les décisions de justice
- Saisir des informations complémentaires dans les logiciels spécifiques au service contentieux.
- Participer à la mission de conseil auprès de la direction et des services de la caisse en répondant aux sollicitations internes et accompagner les équipes sur les aspects juridiques.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Vous avez suivi une formation supérieure en droit (Master 2) et idéalement vous avez des connaissances en droit de la sécurité sociale ;
- Vous savez déterminer une stratégie juridique pour défendre les intérêts de la Caisse ;
- Vous avez une expérience de plaidoirie des dossiers devant les juridictions ;
- Vous disposez de capacités rédactionnelles avérées (conclusions, notes de synthèses) ;
- Vous savez organiser votre activité avec rigueur (échéances et objectifs) ;
- Vous disposez d'une bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence ;
- Vous avez une force d'argumentation et de conviction pour pouvoir instruire les dossiers et les défendre ;
- Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés ;
- Vous avez un relationnel adapté aux échanges transversaux et une aisance orale ;
- Vous maitrisez des outils informatiques
- Vous respectez le secret professionnel

**Votre formation**:
Master 2 en droit souhaité.

**Contact**:
Type de contrat : CDI temps plein

Rémunération : Niveau 5A à partir de 28 372€ brut annuel (versée sur 14 mois) et négociable selon profil.

Permis B exigé.

Lieu d'affectation : Tous nos postes sont situés au siège de la CPAM du Calvados, à Caen, 108 boulevard Jean Moulin. Le siège est facilement accessible en transport en commun. Un parking gratuit est également à la disposition de nos salariés. L'agglomération caennaise compte 220 000 habitants. Elle est située à deux heures de Paris et 10 minutes de la mer, Caen est régulièrement reconnue comme l'une des villes de France où il fait bon vivre.

A Caen, on accède rapidement à la mer ou à la nature et à une offre d'activités variées pour toute la famille. Ville dynamique, universitaire, Caen dispose de nombreuses infrastructures sportives et des salles de spectacle reconnues.

Pour accompagner votre prise de fonction, un parcours d'intégra