Juriste Droit Des Assurances

**Présentation de la direction générale et du service**

La Banque de France recrute **un Juriste droit des assurances** (h/f) pour renforcer ses équipes.

Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L’ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France, qui est l’employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier.

Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d’agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, gouvernance, produits et contrats (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l’Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l’étranger. Il participe également à l’élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

**Descriptif de mission**
Directement rattaché au chef de service et à ses adjoints, vous exercerez notamment les missions suivantes:

- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation assurantielle (codes des assurance, code de la mutualité et de la sécurité sociale), à la demande des autres directions de l’ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;
- Participer à la rédaction de texte règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en oeuvre en coordination avec les autres Directions de l’ACPR, notamment en lien avec la Direction du Trésor et celle de la Sécurité Sociale ;
- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ;
- Participer à l'activité relative à la coopération internationale ;
- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.

**Profil recherché**
Titulaire d’un master 2 ou diplômé d’un IEP avec une spécialisation en doit des assurances ou en droit des affaires, vous justifiez d’au moins 4 ans d’expérience dans ces domaines en qualité de juriste dans une direction juridique ou de la conformité d'un organisme du secteur de l'assurance, d’une fédération professionnelle, d’un cabinet d’audit ou d'avocats (idéalement titulaire du CAPA).

Vous êtes doté d’une très bonne culture juridique en droit des assurances (règlementation prudentielle, gouvernance, produits) et en droit des affaires.

Vous avez un bon niveau d’anglais (Niveau B2/C1).

Vous avez de très bonnes capacités d'analyse et de synthèse.

LI-BDF

Contactez nos ambassadeurs
- La Banque de France est une institution socialement responsable_, _attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._
- Des aménagements de _poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes _recrutées._