Gestionnaire de Dossiers

**Contexte**:
L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

L’organisation régionale est fondée sur un ancrage territorial de proximité avec quatre Délégations Départementales (Côtes d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan).

La Délégation départementale d’Ille et Vilaine est composée d’un département Animation Territoriale et d’un département Santé Environnement.

Les équipes du département AT:

- Contribuent à l’organisation de l’offre de santé, à l’instruction des dossiers d’autorisation, à la négociation des CPOM, à la gouvernance des établissements locaux (suivi des projets d’établissement, participation aux instances) et participent à la définition du programme d’inspection et contrôle.
- Contribuent à l’accompagnement des professionnels de santé libéraux dans un objectif de continuité des soins en ville comme à l’hôpital
- Accompagnent et régulent les interventions des acteurs de la prévention sur le territoire
- Mettent en oeuvre les programmes territoriaux de santé (PTS) et leurs plans d'action, notamment dans le cadre des contrats locaux de santé (CLS).

Les équipes du DAT sont organisées en:

- 1 pôle hospitalier : assurant le suivi des questions hospitalières ;
- 1 pôle soins sans consentement ;
- 2 pôles médicosociaux PA et PH ;
- 1 pôle ambulatoire en charge de l’offre de premier recours, de la PDSA et des transports sanitaires
- 1 pôle PPS assurant également le suivi des CLS

Les missions du département SE s’inscrivent dans la démarche globale de protection de la santé actuelle et des générations futures, selon plusieurs objectifs:

- Mieux connaître les dangers pesant sur l’environnement et la santé humaine afin de prendre des mesures pour prévenir et limiter les risques,
- Réduire les conséquences des pollutions sur la santé, pour la protéger de façon durable,
- Informer sur la qualité des milieux et sur les risques sanitaires liés à leur dégradation,
- Recommander et veiller à la mise en oeuvre des mesures de prévention adaptées.

Le conseiller santé, rattaché au directeur de la DD, intervient en transversalité et sur des sujets propres lorsque cela se justifie.

**Mission/Activités**:
Sous l'autorité du responsable du pôle Offre de soins ambulatoire et en lien avec le chargé de mission responsable des transports sanitaires, l’agent aura pour missions:

- d’assurer le suivi des entreprises de transports sanitaires sur le département, etdes réclamations ou signalement dans ce domaine,
- d’assurer le suivi et le renouvellement de l’instance CODAMUPS et sous-comité TS et sous-comité médical
- d’assurer le suivi de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) sur le département de manière hebdomadaire, et mensuelle en ayant une mission de veille et de reporting (contrôle hebdomadaire de la complétude des tableaux de garde, reporting mensuel au siège à l'aide des tableaux régionaux de la complétude des tableaux) ; en validant l'effectivité des gardes avant paiement par la CPAM (vérification et transmission à la CPAM des gardes réalisées) ; et en participant à la collecte des informations nécessaires lors des études et rapports sollicités par le siège.

Ces missions justifieront d’avoir des contacts avec les principaux partenaires de la PDSA, à savoir l’association départementale de permanence des soins et le conseil de l'ordre des médecins
- d’assurer le suivi de l'évaluation annuelle de la permanence des soins ambulatoire de la PDSA : suivi du CPOM à venir pour la partie statistiques et rapport d’activité, organisation de la réunion départementale annuelle
- d’assister le responsable en charge du Pôle et le chargé de mission : en participant aux instances et mise en œuvre des réformes engagées sur les champs de la permanence des soins et des transports sanitaires notamment
- d’assurer la validation des données relatives au tableau de garde du Service d’Accès aux Soins (SAS) avant mise en paiement par l’assurance maladie

Une suppléance avec le second gestionnaire de dossiers du pôle offre de soins ambulatoire sera demandée pour certaines missions et en particulier la tenue du fichier ADELI (enregistrement des professionnels de santé). Cette polyvalence s’organisera avec réciprocité, notamment pour les questions relatives à la mise en paiement des gardes PDSA.

**Compétences**:
Savoir
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services dans le champ concerné
- Cadre légal et r