Enquêteur Judiciaire

**CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE**

Agir ensemble, Protéger chacun

La lutte contre la fraude est une des priorités de l'Assurance Maladie. Les résultats dans ce domaine sont en constante progression avec 316 millions d'euros de préjudices financiers détectés en 2022 et près de 9 000 suites contentieuses engagées en 2022. Cette trajectoire est en ligne avec l'objectif ambitieux fixé pour 2024 (500 M€ de fraudes détectées et stoppées).

Face à l'accroissement des fraudes et particulièrement sur internet, l'Assurance Maladie déploie une équipe de 60 personnes dont 55 enquêteurs judiciaires répartis sur 6 pôles en France.

La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, engagée pleinement dans la protection de notre système de santé, met en place le pôle interrégional dédié à la cybercriminalité, regroupant les entités PACA, Corse, La Réunion et Mayotte. Forte de ses résultats, elle contribue activement à la structuration de ce nouveau réseau d'enquêteurs judiciaires.

Piloté depuis le siège administratif de Marseille et rattaché à la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, ce pôle d'experts spécialisés dans la lutte contre la fraude (LCF), sera composé d'un(e) Responsable, un(e) statisticien(ne) et de 9 enquêteurs judiciaires.
- **La CPAM des Bouches-du-Rhône recherche 1 enquêteur judiciaire (H/F) en CDI pour une prise de poste au 1er décembre 2024.**_

**Soucieux (se) de défendre le juste droit aux prestations et le bon usage des fonds publics, l'enquêteur judiciaire contribue à préserver le système de sécurité sociale.**

**Périmètre d'intervention**:
Les enquêteurs judiciaires interviendront dans la détection et l'identification de fraudes à l'égard de l'Assurance Maladie. Cela concerne l'usurpation d'identité, la falsification d'arrêt de travail, d'ordonnance, de certificat, le trafic de médicaments, la surfacturation et la facturation d'actes fictifs de soins.

Ces experts spécialisés pourront mener leurs enquêtes auprès des assurés, des professionnels de santé, des employeurs et des Établissements de santé, en s'appuyant sur les acteurs internes et les partenaires (Gendarmerie, Police Judiciaire ) déjà engagés dans la lutte contre la fraude.

Des interactions avec les autres pôles interrégionaux seront encouragés afin de partager sur les moyens engagés et les résultats obtenus.

**Description du poste**

**Outils et prérogatives et missions**:
Les enquêteurs judiciaires pourront s'appuyer sur des méthodes de détection et de contrôle modernisées grâce à l'exploitation d'outils technologiques et de big data.

En tant qu'experts spécialisés dans la cybercriminalité, et après avoir suivi une formation spécifique, ils disposeront de prérogatives d'investigation élargie au travers de pouvoirs de police judiciaire, à savoir:

- Procéder à des auditions libres de personnes
- Participer sous pseudonyme à des échanges électroniques (mails, chat, réseaux sociaux etc.), sans être pénalement responsable (sous condition de ne pas inciter à commettre une fraude)
- Constater des infractions par procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire et transmis directement au procureur de la République

En outre, les enquêteurs seront amenés à:

- Extraire ou conserver les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions et analyser les supports informatiques et numériques
- Assurer une veille constante sur l'évolution des techniques, les nouvelles pratiques utilisées par les cyber-criminels et fraudeurs en réseau et mener des actions de prévention auprès des agents du réseau ou des assurés.

En appui des autres CPAM, ils pourront:

- Prendre en charge des investigations pour le compte des Caisses rattachées ou en expertise métier pour accompagner les Caisses dans des dossiers complexes.
- Être un(e) accompagnant(e) des équipes en contribuant à la veille sur les risques régionaux ou aux formations des équipes de terrain.

**Profil recherché**

**Vos compétences**
- **Nous recherchons 1 collaborateur(trice) qui possède une bonne connaissance de la législation Assurance Maladie.**_
- _**L’agrément et l’assermentation Assurance Maladie et/ou une expérience probante en matière de contrôle (repérage d’anomalies en lien avec la liquidation interne et/ou les factures externes) serait appréciée.**_

**Compétences**:

- Investigations en chambre et de terrain
- Préparation et conduite des auditions
- Maîtrise du numérique (internet, réseaux sociaux et bureautique)
- Interprétation des textes réglementaires et de la jurisprudence ; détermination des procédures juridiques adéquates
- Qualités rédactionnelles et capacité de synthèse (rapport d'enquêtes, procès-verbaux de constations, d'audition de témoins et/ou de mise en cause ), les procès-verbaux établis par l'enquêteur pouvant être transmis au procureur afin de cara