Attache Juridique Foncier

1. L’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne

À la demande des élus stéphanois et conformément au souhait de l’Etat, l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) a été créé en janvier 2007. Il regroupe actuellement 42 collaborateurs.

Son rôle est de contribuer au renouvellement et au développement de la ville de Saint-Etienne, au service de son agglomération et dans le cadre de l’aire métropolitaine lyonnaise. Les moyens financiers envisagés de l’EPASE pour la période 2015 - 2020 s’établissent à 175 M€ environ dont 80 M€ de participation de l’Etat et des collectivités.

L’Etablissement conduit notamment 4 grandes opérations d’aménagement majeures en phase opérationnelle et prépare le lancement de deux opérations nouvelles. Son activité couvre l’ensemble de la chaine de production de terrains aménagés, des études urbaines aux cessions de charges foncières en passant par les acquisitions et la réhabilitation foncière, la programmation des financements et des équipements publics, la réalisation des travaux correspondants. Ponctuellement, l’établissement intervient également comme promoteur-investisseur dans des opérations de réhabilitation d’immeubles de logements ou de bureaux et de locaux d’activité destinés aux entreprises de l’innovation.
2. Principales missions
Au sein de la Direction Administrative et Financière, rattaché à la Responsable du Service Affaires juridiques et Foncier, l’Attaché(e) juridique et foncier exercera, dans un esprit de polyvalence, les missions suivantes:
**1 - Juridique **:dans ce cadre, les missions seront notamment les suivantes:

- Rédaction et suivi à partir des modèles existants de la contractualisation des actes d’occupation/location des biens immobiliers de l’EPASE et de toutes autres baux/conventions (participation financière, Transfert de Maîtrise d’ouvrage, etc.) ;
- Suivi de l’exécution des décisions judiciaires et administratives ;
- Conseil juridique auprès de toutes personnes qui vient le consulter ;
- Contribution à la rédaction de modèles ;
- Soutien actif à la Responsable juridique sur toutes les thématiques juridiques qui seraient soumises au service juridique ;
- Relecture et conseil juridique sur tous les actes (délibérations, courriers, arrêtés, mémoires, conventions de toutes natures, etc.) ;
- Participation à toutes les réunions ;
- Archivage

**2 - Foncier/Cession **:dans ce cadre, les missions relatives aux cessions seront notamment les suivantes:

- Accompagnement et support des équipes de commercialisation pour la rédaction des promesses de ventes et des actes de cessions ;
- Interface avec les prestataires externes (notaires) et coordination de la rédaction des actes de cession ;
- Relecture et conseil juridique sur tous les actes (actes authentiques, promesses, courriers, arrêtés, etc.) liés aux cessions/constitution des dossiers numériques et sur supports papiers ;
- Reporting foncier ;
- Participation à toutes les réunions ;
- Archivage.

3. Profil
Formation supérieure Master en droit public et droit immobilier.

Connaissances en droit des marchés publics, droit privé et droit immobilier.

Expérience professionnelle minimum souhaitée de 3 ans, une expérience chez un bailleur social, un aménageur ou une étude notariale serait un plus.

Connaissances des outils informatiques (logiciels bureautiques, de gestion,) exigées.

**Aptitudes, motivations et comportement professionnels attendus**:
Rigueur, méthode et sens de l’organisation, sont des qualités requises pour ce poste.

Qualité rédactionnelle obligatoire.

Capacité à travailler en équipe, à conseiller et à accompagner les différents opérationnels de l’EPA.

Polyvalence.

Compte tenu des aspects sensibles de certains dossiers traités, un sens de la retenue et une absolue discrétion, tant en interne qu’en externe, est nécessaire.

CDI temps partiel 50%.

Poste basé à Saint Etienne (Loire) à proximité de la gare de Châteaucreux

Type d'emploi : Temps partiel, CDI
Nombre d'heures : 17,50 par semaine

Salaire : à partir de 15 000,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Mesures COVID-19:
Port du masque obligatoire
- consignes de distanciation sociale - mise en place télétravail