Stage Juridique

Type d'offre:

- Stage

**Famille de métier**: Affaires générales
- Référence:

- 2024-12462
- Service:

- Délégation ressources humaines et moyens généraux, Direction ressources, service administration finances
- 09/12/2024

Date de publication : 14/11/2024

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 600 agents, qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

Le service administration finances de la direction ressources de la délégation des ressources humaines et des moyens généraux (DRHMG) recherche un stagiaire juridique pour une durée de 4 à 6 mois afin de renforcer son équipe et accompagner les nombreux projets juridiques portés par la délégation.

Sous la responsabilité du juriste consultant, il assure, hors thématique domaine privé, une mission de conseil et d'assistance juridique aux quatre directions opérationnelles de la DRHMG dans le domaine des ressources humaines, de la responsabilité sociétale de l'employeur et prévention, du patrimoine et de la maintenance, et de la logistique et des moyens généraux.

Sa place de stagiaire au sein de notre délégation lui permettra d'acquérir de l'expérience et des connaissances en effectuant des missions dans divers domaines de compétence de la Métropole de Lyon, à la fois riches et variés.

**Vos missions**:
Assistance et conseil juridiques auprès des services de la délégation (hors contentieux domaine privé):

- prendre en charge toute mission juridique à la demande du tuteur de stage,
- participer à la rédaction de documents juridiques portés par la délégation (délibérations, arrêtés, conventions, notes de service, protocoles, règlements intérieurs ),
- assurer un pré-contrôle de légalité et une vérification de la validité juridique des actes pris par la délégation,
- produire des analyses juridiques par la rédaction de notes, d'actes et de modèles d'actes pour répondre à toute question de droit dans les domaines de compétence des directions opérationnelles,
- rédiger des supports de présentation pour des réunions de sensibilisation sur des thématiques juridiques transversales,
- sensibiliser les services aux risques encourus,
- participer à des réunions portant sur les dossiers confiés.

Seconder les correspondants des assemblées dans le suivi du processus délibératif:

- vérifier la légalité des projets de délibération de la délégation,
- alerter sur les étapes du processus délibératif,
- sécuriser le processus et le circuit décisionnel des assemblées délibérantes à l'échelle de la délégation,
- assurer le suivi des parapheurs dans le cadre de la chaîne de validation hiérarchique et des signatures des documents, en lien avec les assistantes de service et de direction,
- assurer la permanence des correspondants des assemblées en cas d'absence.

Activités spécifiques:

- effectuer une veille juridique sur les thématiques portées par la délégation,
- participer aux réseaux métropolitains (réseau des juristes internes, des correspondants des assemblées, des référents associatifs, des référents RGPD ),
- accompagner le juriste consultant dans ses déplacements à l'extérieur (réunions hors du bureau, expertise sur le terrain ).

**Votre profil**:

- techniques rédactionnelles des actes juridiques et des documents administratifs,
- maîtrise des procédures administratives,
- principes et fonctionnement des collectivités territoriales,
- technique d'analyse et de diagnostic juridique,
- connaissances et/ou expérience dans les domaines de compétence de notre délégation serai(en)t appréciée(s),
- aimer apprendre et échanger,
- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles et relationnelles,
- disponibilité, réactivité et autonomie,
- être force de propositions et apporter des solutions,
- devoir de réserve, discrétion et secret professionnel, et sens du service public,
- esprit d'initiative.

**Conditions de travail**:
Formation souhaitée : Master 1 ou Master 2 en droit public général, droit des collectivités territoriales, service public, fonction publique

Période / Durée : 4 à 6 mois de stage

Lieu : 4 Rue des Cuirassiers, 69003, Lyon

Temps de travail : 35 heures

Déplacements : pas de déplacement prévu dans le cadre des missions