Responsable Des Affaires Juridiques Et Des Marchés
il y a 6 heures
Située à l’Ouest de Paris, Carrières-sur-Seine est une Ville de 15 335 habitants à l’esprit village, au cadre verdoyant et bien desservie en transports en commun (RER A, Transilien et lignes de bus). L'équipe municipale a la volonté de mener des projets ambitieux et s'entoure de nouveaux talents pour participer à la mise en œuvre de leurs projets.
Avantages:
- RTT
- Remboursement des transports à 50%
- Mutuelle
Sous l’autorité du directeur des finances et de la commande publique et en lien étroit avec les services concernés, le responsable des affaires juridiques et des marchés publics conseille les élus et services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, gère les contentieux en liaison avec les services, les éventuels conseils externes, conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, gère administrativement et financièrement les marchés publics, gère le portefeuille d’assurances et les sinistres qui y sont relatifs.
**ACTIVITÉS PRINCIPALES**:
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services:
- Alerter et conseiller les élus et les services sur les risques juridiques ;
- Être force de proposition en matière de montage juridique ;
- Entretenir les relations avec les partenaires juridiques ;
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord ) ;
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Vérifier la validité juridique des actes de la collectivité et organiser leur procédure de validation.
Gestion des contentieux et pré contentieux:
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
- Définir les stratégies et rédiger les documents contentieux et pré contentieux en collaboration avec les services et d’éventuels avocats.
Gestion administrative et juridique des procédures de passation des marchés et DSP:
- Élaborer les documents administratifs de cadrage (règlement interne ) ;
- Élaborer les montages juridiques et financiers des contrats de délégations (D.S.P.) et des partenariats (PPP) ;
- Assurer le suivi des échéances des contrats et marchés ;
- Gérer les renouvellements des contrats ;
- Gérer les commissions relatives à la commande publique (CAO, CCSPL ) ;
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques notamment pénaux ;
- Sécuriser les procédures par pré-contrôle des actes administratifs;
- Gérer les contentieux liés aux marchés, DSP, contrats.
Gestion des contrats d’assurance:
- Assurer un suivi administratif et financier des contrats ;
- Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations ;
- Évaluer les responsabilités ;
- Gérer les relations avec les assureurs et les tiers ;
- Représenter la collectivité lors des expertises.
De formation supérieure en droit public/privé, vous maitrisez le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Vous disposez d’une **véritable aptitude à la négociation**, à la communication et vous disposez des atouts suivants:
- Maitrise des règles de la commande publique
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Connaissances des techniques juridiques
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Maitrise des outils bureautiques
2+ years
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Stage - Direction des affaires juridiques - 2026 F/H
il y a 4 jours
Paris, France Autorité des marchés financiers (AMF) Temps pleinIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)Stage - Direction des affaires juridiques - 2026 F/HVotre contexteLa Direction des affaires juridiques (DAJ) :Prête son concours au Collège, à la Présidente, au Secrétaire Général ainsi qu'aux Directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte...
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Stage - Direction des affaires juridiques - juillet 2026 F/H
il y a 4 jours
Paris, France Autorité des marchés financiers (AMF) Temps pleinIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)Stage - Direction des affaires juridiques - juillet 2026 F/HVotre contexteDescription du contexteLa Direction des affaires juridiques (DAJ) :prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est...
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Paris, France AMF - Autorité des Marchés financiers Temps pleinLes cinq divisions sous la responsabilité de directeurs de division : la division Emetteurs, qui accompagne la direction des émetteurs dans le cadre de l’instruction des dossiers d’opérations financières et le suivi de la communication financière des sociétés cotées, et participe aux groupes de travail et aux travaux légistiques concernant les...
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Assistant Secrétariat Juridique H/F
il y a 1 semaine
Paris, France 2400 - Dg - Departement des Affaires Juridiques Temps pleinRattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...
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Assistant(e) secrétariat juridique H/F
il y a 1 semaine
Paris 19ème, France 2400 - DG - DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Temps pleinRattaché à la direction Générale, le Département des Affaires juridiques est composé de 29 collaborateurs et organisé autour de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Vous serez en charge du secrétariat juridique de ces deux secteurs en lien avec...
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Juriste H/F
il y a 6 jours
Paris, France Direction des affaires juridiques Temps pleinL'ANR et plus précisément la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), est à la recherche d'un ou d'une juriste dans le cadre d'un CDI. Mais en quoi consiste ce poste ? En qualité de juriste, vous serez chargé / chargée d'assurer le conseil et l'assistance juridique au sein de l'Agence Nationale de la Recherche. Dans le cadre de ce poste, vos...
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Chargé de Mission Marchés Publics Et Juridique
il y a 7 jours
Paris, France DIRECTION DES SERVICES URBAINS Temps pleinGrand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...
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Paris, France Autorité des marchés financiers (AMF) – France Temps pleinJuriste/Avocat - Marchés financiers et services sur crypto-actifs H/FL'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de...
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Responsable Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France FIEEC Temps plein**Présentation de la Fédération**: La Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication rassemble 27 organisations professionnelles des industries de l’électricité, de l’électronique et de la communication, dont 22 adhérents et 5 membres associés. Ensemble, les membres de la FIEEC représentent 2 000 entreprises qui...
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Paris, France Seine Grands Lacs Temps pleinUn établissement public territorial à Paris recherche un Responsable des affaires juridiques pour accompagner la sécurisation de la commande publique et des activités institutionnelles. Le candidat gérera les procédures liées aux marchés publics, apportera des conseils juridiques aux équipes, et participera à la stratégie contentieuse. Exigé :...
