Responsable Juridique

Le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) en Centre-Val de Loire est chargé de mettre en œuvre la stratégie régionale d’e-santé.

Son action s’inscrit dans une politique d’intérêt général au service de la modernisation du système de santé, grâce à la transformation numérique dans les champs du sanitaire, du médico-social et du social.

Le GRADeS Centre-Val de Loire e-santé est Maître d’Ouvrage Opérationnel pour les Systèmes d’Information de Santé de la région Centre-Val de Loire. Dans ce cadre, il:

- **Anime, fédère et accompagne** les acteurs de la région, dans une démarche intersectorielle, autour de la stratégie régionale d’e-santé
- **Apporte son expertise**
- **Développe et met en œuvre les coopérations et partenariats interrégionaux**, nationaux nécessaires à la mise en place et à la généralisation des technologies de l’information au service des patients, des usagers, des professionnels de santé et des autres acteurs de santé
- **Assure la responsabilité de traitement de données** à caractère personnel
- **Se constitue en centrale d’achat** soit pour acquérir des fournitures ou des services destinés à des Acheteurs, soit pour passer des marchés publics de fournitures ou de services destinés à des acheteurs en subsidiarité à l’offre existante pour répondre aux besoins spécifiques de ses Membres
- **Se constitue en groupement de commandes**, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics avec d’autres acheteurs
- **Peut proposer des actions de formation**.

**POURQUOI NOUS REJOINDRE ?**

Nous rejoindre, c’est accompagner au quotidien les acteurs qui œuvrent au service de la santé et du bien vieillir, partager avec eux des valeurs d’intérêt public. A ce titre, vous contribuez à des projets enrichissants humainement et qui ont du sens.

La bonne humeur et l’esprit d’équipe sont de mise, avec l’enjeu de se surpasser collectivement pour accompagner les professionnels de santé et du médico-social au quotidien.

**MISSIONS**

Le Responsable Juridique F/H a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'ensemble des activités du Groupement d'Intérêt Public à caractère administratif (GIP-SPA). Il est garant de la conformité de l'action du GRADeS avec le cadre légal et réglementaire en vigueur, en particulier les dispositions spécifiques applicables à nos statuts.

**Marchés publics**:

- Assurer le conseil juridique en matière de passation, d'exécution et de réception des marchés publics ;
- Rédiger les pièces contractuelles (cahiers des charges, avenants, notifications, etc.) en conformité avec les principes de la commande publique et en lien avec les Directeurs et chefs de projets ;
- Assurer le suivi des procédures de commande publique (dépôt des pièces sur les plateformes de publicité, réception des offres, vérification de la conformité des pièces et des dossiers, participation aux commissions d’ouvertures de plis, etc.), en jouant un rôle d’alerte
- Veiller au respect des principes d'égalité de traitement, de transparence et de publicité.
- Informer et sensibiliser les agents du Groupement sur les procédures contractuelles

**Contrats et conventions**:

- Rédiger et négocier tous types de contrats (partenariats, conventions, etc.) ;
- Assurer le suivi et la bonne exécution des contrats et des conventions : vérification régulière du respect par les prestataires des clauses des contrats (délais, qualité des prestations, etc.), signalement de tout manquement aux obligations contractuelles aux responsables concernés, archivage des documents contractuels ;
- Renouvellement des contrats : analyser l'opportunité de renouveler les contrats arrivant à échéance, préparer les avenants et les nouveaux contrats ;
- Gérer les contentieux contractuels, y compris devant les juridictions administratives.

**Droit social**:

- Assurer le conseil juridique en matière de droit social applicable aux agents des GIP-SPA (statut particulier, rémunérations, etc.).
- Appuyer la Secrétaire générale dans l’analyse des situations de litige et apporter les premiers éléments de réponse.

**Relations Institutionnelles**:

- Soutien à la planification, préparation et suivi des instances (Assemblée Générale et Conseil d’Administration) avec convocations, envoi des documents préparatoires dans les délais ; Assurance du respect du quorum et préparation des comptes rendus et des décisions, validés par la Directrice et/ou par le Président.
- Assurer le suivi des arrêtés d'approbation des modifications de la convention constitutive du Groupement et vérifier leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

**Veille juridique**:

- Mettre en place et animer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires impactant les activités du Groupement, en particulier les réformes de la co