Un(E) Chargé(E) Des Affaires Juridiques Et

il y a 2 jours

La CelleSaintCloud, France Ville de La Celle Saint Cloud Temps plein

A 25 mn de la gare Saint Lazare, La Celle Saint-Cloud, ville de 20 000 habitants, à l'ouest de Paris dans les Yvelines, bénéficie d'un cadre de vie privilégié.

La ville de La Celle Saint-Cloud recherche pour sa Direction de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie

**Un(e) chargé(e) des affaires juridiques et foncières**

Dans le cadre de projets ambitieux (Cœur de Ville, rénovation du domaine de Beauregard), la ville de La Celle Saint-Cloud recherche un chargé des affaires foncières pour les acquisitions, cessions, gestion de la domanialité et du droit de propriété. Vous serez également amené à gérer les dossiers de contentieux de la commune.

**Missions**:
Rattaché à la directrice de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie, et sous sa responsabilité, vous avez pour missions:

- Pilotage des dossiers de cessions, acquisitions, servitudes et régulations foncièreset participation au montage d’opérations d’aménagement sur le volet foncier ;
- Relation avec les services de l’Etat, les notaires, les avocats, les huissiers et les géomètres ;
- Gestion des procédures de maitrise foncière : droit de préemption, expropriation, déclarations d’utilité publique ;
- Gestion des baux et des conventions d’occupation du patrimoine public et privé de la collectivité ;
- Rédaction de notes et conseils juridiques, défense des intérêts de la ville, suivi des contentieux ;
- Mise à jour de l’inventaire immobilier de la collectivité en lien avec la direction du patrimoine ;
En lien avec la directrice de la Relation aux Citoyens - Administration générale et sous sa responsabilité vous avez pour missions:

- Conseil juridique aux services et aux élus ;
- Assistance juridique dans les dossiers précontentieux et contentieux (rédactionnel, préparation des pièces, suivi).

**Profil**:
Vous êtes titulaire d’un master de gestion du foncier ou d’un master en droit public ou justifiez d’une expérience significative dans le domaine des affaires foncières d’une collectivité.

Vous maîtrisez le fonctionnement des instances et des circuits décisionnels d’une collectivité ainsi que les procédures de maîtrise foncière.

Vous avez le sens du relationnel et êtes doté de qualité rédactionnelle ainsi que d’un esprit d’analyse et de synthèse.

Vous êtes rigoureux, méthodique, organisé et maîtrisez les outils bureautiques

**Conditions de recrutement**:
Poste permanent, à pourvoir dès que possible

Ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux personnes contractuelles

Cadre d’emploi des rédacteurs (confirmés) ou des attachés

37h30 heures/semaine, possibilité de 4 jours flottants de télétravail par mois - 14 RTT

Rémunération statutaire, régime indemnitaire + 13ème mois, accès self Hôtel de ville

CNAS + Amicale du personnel.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : à partir de 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Participation au transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois
- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

  • Chargé des Affaires Juridiques H/F

    il y a 1 semaine

    Saint-Égrève, France Inocel Temps plein

    INOCEL est une entreprise française opérant sur deux sites stratégiques : un centre de Recherche & Développement à Grenoble, pôle majeur d'innovation et de technologie, et une Gigafactory à Belfort, située au coeur d'un écosystème industriel et hydrogène de pointe, qui accueillera une ligne de production capable de fabriquer plusieurs dizaines de...

  • Assistant (E) Juridique

    il y a 7 jours

    Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France SCP QUINCY-REQUIN ET ASSOCIES Temps plein

    **Le Cabinet QUINCY REQUIN & ASSOCIES**, cabinet indépendant en droit des affaires est une structure à taille humaine située dans un cadre verdoyant, à proximité immédiate d’une zone d’activités dynamique (salles de sport, commerces, restaurants, food trucks ). Au cœur des Monts d’Or, nos bureaux sont facilement accessibles par les axes...

  • Chargé D'affaires Irve

    il y a 2 semaines

    42000 Saint-Étienne, France E TOTEM Temps plein

    En tant que **Chargé d'Affaires IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques)**, vous jouerez un rôle clé dans le pilotage des projets "Full Service". Sous la responsabilité du Responsable Travaux et rattaché à la Direction des Opérations, vous serez l’interlocuteur privilégié des clients et le garant du bon déroulement des...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 semaine

    La Villette, France Club Med Resort Temps plein

    Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus beaux sites du monde, son bateau de croisières, ses circuits et ses Villas & Chalets...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 semaine

    La Villette, France Club Med Temps plein

    ContratCDI - LocalisationParis La Villette - Référence- R-35401- CatégorieBureaux Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 semaine

    La Villette, France Club Med Temps plein

    Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus beaux sites du monde, son bateau de croisières, ses circuits et ses Villas & Chalets...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 semaine

    La Villette, France Club Med Temps plein

    Office - Permanent Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus beaux sites du monde, son bateau de croisières, ses circuits et ses...

  • Commercial(E) Chargé(E) D'affaires

    il y a 5 jours

    Saint-Léonard-de-Noblat (87), France Bois et Scierie du Centre Temps plein

    **Chargé(e) d'Affaires** L'entreprise familiale **Bois et Scierie du Centre **et sa division Granulés et Bois Moulés du Centre, située à MOISSANNES (87), spécialisée dans la fabrication de granulés de bois (pellets), recrute un ou une **Chargé(e) d'Affaires **passionné(e) par la relation client. Responsable du développement des affaires, en lien...

  • Chargé(e) d'affaires SI F/H

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Société des grands projets Temps plein

    Département métierSystèmes d'informationType de contratCDIStatutCadreRéférence rejoignez-nousCette offre vous intéresse ?PostulerContexte du projetRejoindre la Société des grands projets, c'est devenir acteur de projets à forts impacts environnementaux et sociétaux au sein d'une maîtrise d'ouvrage d'excellence.C'est intégrer une entreprise à...

  • Employe/e Polyvalent/e Manutentionnaire

    il y a 1 semaine

    Saint-Just-Saint-Rambert, France STOCK AFFAIRES Temps plein

    Recherche en vue d'un CDI à temps plein employé(e) polyvalent(e) motivé(e), autonome, capable de s'intégrer au sien d'une équipe jeune et dynamique. Vous avez le sens de l'organisation, Votre mission sera d'assurer la tenue de la caisse, les chargements et déchargements de marchandises, vous participez à la bonne marche des rayons en assurant leur...