Conseiller Juridique

**Contexte**:

- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie

**Ce poste est fait pour vous si vous souhaitez**
- Apporter votre expertise juridique
- Assurer la gestion de contentieux
- Accompagner et conseiller les directions et délégations

La Direction Déléguée des Affaires Juridiques de l’ARS Grand Est se compose de deux départements:

- Expertise juridique et marchés publics
- Soins psychiatriques sans consentement

Chargé d’assurer la sécurité juridique des activités de l’ARS, le département - expertise juridique - a un rôle d’appui et de conseil auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports. Elle assure également la défense des intérêts de l’Agence et des Préfets des départements pour les dossiers délégués à l’ARS (santé environnement dont la salubrité publique et l’eau) dans le cadre des affaires contentieuses.

Sur la mission de conseil juridique:
Le conseiller juridique, saisi d’une demande d’avis, fournit une réponse juridique argumentée. Il analyse les textes et la jurisprudence applicables à la question ou au dossier à traiter. Il instruit la demande en recueillant les pièces et éléments nécessaires.

L’instruction nécessite des échanges avec les personnes ou services demandeurs tant internes qu’externes afin d’obtenir les précisions ou informations nécessaires à la délivrance d’une prestation juridique.

Le conseiller juridique est un appui essentiel aux directions de l’ARS pour la rédaction des actes, contrats, conventions. Il a une vision transversale des problèmes qui peut le conduire à intégrer des aspects d’analyse du risque contentieux (bénéfice/risque).

Le conseiller juridique apporte une aide à la prise de décision, veille à la cohérence juridique des décisions administratives, (ex : délégation de signature), assure une mission de veille juridique, contribue à gérer l’espace intranet de la DAJ, participe à l’organisation des sessions de formation à l’attention des agents de l’agence.

Sur la mission de suivi des contentieux:
Le département rédige les mémoires en défense et représente l’ARS et les Préfets des départements devant l’ensemble des juridictions.

**Mission/Activités**:
**1) Appui et conseil juridique**
- Conseiller et sécuriser les documents et les décisions de l’Agence et des Préfets des départements
- Rédiger des consultations juridiques à la demande des agents de l’Agence
- Instruire, analyser et sécuriser les actes et documents
- Réaliser des notes juridiques, des procédures juridiques
- Apporter un appui juridique à la Direction Générale, au Secrétariat Général, et notamment à la DRH, aux Directions Métiers et aux Délégations Départementales
- Contribuer à apporter une réponse sécurisée aux demandes d’accès aux documents administratifs

**2) Gestion des affaires contentieuses**
- Gérer les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales
- Rédiger des actes de procédure (mémoires, requêtes )
- Assurer le suivi des affaires en lien, le cas échéant, avec les tribunaux et les avocats
- Représenter l’Agence devant les juridictions
- Exécuter des décisions juridictionnelles en lien avec le Ministère

**3) Déontologie et RGPD**
- Apporter un appui au référent déontologie, laïcité et lanceur d’alerte et au DPO
- Former et coordonner les correspondants déontologie et les référents RGPD
- Elaborer des notes d’informations juridiques et des procédures à l’attention des agents de l’agence et des instances

**4) Information et veille juridique**
- Élaborer et suivre une veille juridique - réalisation d’études thématiques ou de notes de synthèse sur des sujets d’actualité
- Elaborer et mettre à jour l’un espace internet DAJ (Juridique, marché public et soins psychiatriques)

Interlocuteurs et partenaires:

- Ministère
- Services préfectoraux - Conseils départementaux
- Avocats - Justice - Forces de l’ordre
- Services et directions internes à l’agence etc

Spécificités du poste / Contraintes:

- Possibilité de participer aux astreintes administratives de l’ARS, après formation préalable
- Des déplacements ponctuels sur les différents sites de l’agence sont à prévoir.

**Compétences**:
**Connaissances**:

- Connaissances en droit de la santé et en droit public
- Connaissances en contentieux (administratif, civile, pénale, ordinale)
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services dans le champ concerné
- Connaissances en droit de la sécurité sociale
- Connaissances en droit marché publics

**Savoir-faire**:

- Capacité d’analyse
- Capacité de synthèse
- Expression écrite
- Expression orale
- Travail en équipe

**Savoir être**:

- Faire preuve de rigueur
- Avoir le sens de l’écoute et du dialogue
- Faire preuve de réactivité
- Respect