Un Chargé de Mission Inspection/contrôle

**À propos de nous**:
Au nord de la Région Nouvelle-Aquitaine, entre Loire et océan, à 1h50 de Paris en TGV et 30 minutes du littoral, le Département des Deux-Sèvres bénéficie d'un environnement attractif et d'un cadre de vie agréable, connecté et dynamique.

Acteur de proximité au cœur de la vie de ses 375 000 habitants, le Département des Deux-Sèvres emploie près de 1 800 agents dans plus de 150 métiers différents, agissant au quotidien au service des usagers et du territoire.

**Mission**:
Au sein de la direction de l'autonomie, vos missions consistent à élaborer un programme de inspections/contrôles, sur pièces et sur place, des établissements et des services PA/PH. Vous rédigez des rapports d'inspection/contrôle et suivez les préconisations. Vous assurez un rôle de conseil aux établissements et services et travaillez en transversalité avec l'ensemble des services de la direction de l'autonomie et les partenaires.

Activités:

- D'une manière générale, contribuer à la surveillance des ESMS dans une démarche préventive, en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction
- Contribuer à l'instruction des demandes d'autorisation de fonctionnement des ESMS en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction
- Assurer le contrôle technique de la mise œuvre des autorisations de fonctionnement des établissements et services PA/PH (mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 : mise en place du conseil de la vie sociale, des contrats de séjour, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement...), de l'organisation institutionnelle, de l'organisation interne, des conditions matérielles d'accueil, du respect du bien être physique et moral des personnes accueillies.
- Analyser de manière systématique et rigoureuse les données relatives aux établissements PA/PH
- Participer aux actions de contrôle et d'inspection diligentées par l'ARS et/ou le Département au titre de la sécurité des personnes accueillies en établissements ou services ;
- Effectuer des visites de conformité dans les ESMS en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction ;
- Gérer les plaintes et les évènements indésirables graves : de manière systématique, analyser, caractériser, proposer un plan d'actions, suivre les actions validées, clôturer, classer dans une base de données dédiée, rendre compte au N+1 et adapter si besoin ;
- Suivre et contrôler les évaluations internes et externes en lien avec le coordinateur qualité CPOM, en lien avec d'autres agents du service et/ou de la direction ;
- Assurer une veille juridique du secteur de l'autonomie, des établissements, du handicap pour le compte de la direction.

**Profil**:
De formation supérieure, idéalement Bac +4 minimum juridique ou sciences de gestion, vous disposez de connaissances sur le secteur médico-social, la réglementation budgétaire et comptable et la législation relative au secteur PA/PH (aide sociale, autorisation et tarification...). Vous maîtrisez les méthodes d'inspection et de contrôle ainsi que la démarche qualité. Doté d'un bon sens du relationnel, vous êtes rigoureux et organisé, vous savez être force de propositions.

**Conditions liées au poste**:

- Poste permanent, à pourvoir par voie statutaire ou contractuelle
- Cycle de travail de 39 heures par semaine, 25 congés annuels et 23 RTT par an

En rejoignant le Département, vous intégrez:

- Une collectivité porteuse de valeurs fortes sur lesquelles elle a fondé son projet d'administration départementale - Agissons ensemble Pour mieux répondre au défi des exigences de qualité du service public tout en veillant au bien-être de ses équipes
- Un collectif professionnel engagé et en mouvement pour plus de modernité et d'efficacité dans son organisation et son action

Nos atouts:

- De nombreuses prestations d'action sociale et avantages, qui viennent compléter le régime indemnitaire
- Une organisation de travail souple et propice à l'équilibre personnel et professionnel, dans un cadre de vie agréable, au vert et à proximité de l'océan
- De réelles perspectives d'évolution professionnelle grâce à la diversité de nos actions et à l'ambition de nos projets