Directeur/directrice Juridique Du Programme aval Du Futur'

Le/la directeur/trice juridique intervient pour assister, conseiller et apporter un support juridique à l’ensemble des activités du programme Aval du Futur.
Il/elle a ainsi pour mission de:

- S’assurer du respect des lois et des réglementations applicables à l’ensemble des activités du programme Aval du Futur, en s’appuyant, en tant que de besoin, sur les services experts de la Direction Juridique corporate Identification et anticipation des risques juridiques et contractuels
- Mettre en œuvre la politique, les procédures et les standards juridiques d’Orano au sein du programme Aval du Futur,
- apporter une expertise et un soutien juridiques en droit des affaires ;
- Assurer le support et l'interface juridique nécessaire avec les directions juridiques corporate d’expertise pour leurs domaines de compétence, notamment en droit public, nucléaire, urbanisme, environnement, immobilier, travail, concurrence et droit européen ( ).
- Décider du recours aux conseils externes pour les affaires du programme Aval du Futur et de leur sélection, saisir les cabinets d'avocats, définir et suivre leur mission, déterminer leurs modalités d’intervention, ainsi que valider leurs honoraires ;
- Préparer sous le contrôle de la direction juridique contentieux, les actions de précontentieux et de contentieux ;
- S'informer de l'évolution de la législation et de la jurisprudence française et étrangère intéressant les activités du programme Aval du Futur;
- Entretenir et développer les compétences juridiques des non-juristes par des actions de sensibilisation et de formation ;
- Décider du recours et du choix des conseils juridiques externes, fixer leurs missions et déterminer leurs modalités d’intervention

Par ailleurs, le/la directeur/trice Juridique aura également pour mission d’accompagner, le projet de mise en œuvre d’un dispositif de financement pérenne:

- déclinaison des actions juridiques de mises en œuvre du plan de financement selon les arbitrages retenus, notamment à l’issue du CPN de fin 2024 ;
- organisation et coordination des travaux en interne avec les directions finance, stratégie, Aval du futur et avec d’éventuels conseils externes ;
- interface avec EDF et les administrations impliquées dans la poursuite des travaux de définition et de mise en œuvre des modalités de financement du programme ;
- préparation des positions du Groupe dans le cadre des discussions et des négociations sur le partage des risques ;
- préparation des positions du Groupe pour répondre aux questions des administrations dans le cadre des négociations avec la Commission Européenne

Le/la directeur/trice juridique intervient pour assister, conseiller et apporter un support juridique à l’ensemble des activités du programme Aval du Futur.
Il/elle a ainsi pour mission de:

- S’assurer du respect des lois et des réglementations applicables à l’ensemble des activités du programme Aval du Futur, en s’appuyant, en tant que de besoin, sur les services experts de la Direction Juridique corporate Identification et anticipation des risques juridiques et contractuels
- Mettre en œuvre la politique, les procédures et les standards juridiques d’Orano au sein du programme Aval du Futur,
- apporter une expertise et un soutien juridiques en droit des affaires ;
- Assurer le support et l'interface juridique nécessaire avec les directions juridiques corporate d’expertise pour leurs domaines de compétence, notamment en droit public, nucléaire, urbanisme, environnement, immobilier, travail, concurrence et droit européen ( ).
- Décider du recours aux conseils externes pour les affaires du programme Aval du Futur et de leur sélection, saisir les cabinets d'avocats, définir et suivre leur mission, déterminer leurs modalités d’intervention, ainsi que valider leurs honoraires ;
- Préparer sous le contrôle de la direction juridique contentieux, les actions de précontentieux et de contentieux ;
- S'informer de l'évolution de la législation et de la jurisprudence française et étrangère intéressant les activités du programme Aval du Futur;
- Entretenir et développer les compétences juridiques des non-juristes par des actions de sensibilisation et de formation ;
- Décider du recours et du choix des conseils juridiques externes, fixer leurs missions et déterminer leurs modalités d’intervention

Par ailleurs, le/la directeur/trice Juridique aura également pour mission d’accompagner, le projet de mise en œuvre d’un dispositif de financement pérenne:

- déclinaison des actions juridiques de mises en œuvre du plan de financement selon les arbitrages retenus, notamment à l’issue du CPN de fin 2024 ;
- organisation et coordination des travaux en interne avec les directions finance, stratégie, Aval du futur et avec d’éventuels conseils externes ;
- interface avec EDF et les administrations impliquées dans la poursuite des travaux de définition et de mise en œuvre des modalités de financement du programme ;
- préparation des positions du Groupe dans le cadre des discussions et de