Juriste Contentieux Et Compliance

**Informations générales**:
**Entité légale **:Chez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier.
Nos 18 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone toujours plus propre, plus sûr et plus économique.
Nos équipes développent également des solutions pour les secteurs de la défense, de la médecine nucléaire et du spatial.

Implantée dans une vingtaine de pays, Framatome rassemble les expertises d'hommes et de femmes passionnés et convaincus que le nucléaire est une énergie d'avenir.

Entreprise responsable, nous développons des actions pour former et accompagner les premières expériences professionnelles (label Happy Trainees), intégrer tous les talents, dont les personnes en situation de handicap, œuvrer pour l'égalité professionnelle et la mixité de nos métiers (94/100 à l'index de l'égalité hommes-femmes) et concilier les temps de vie.

**Référence **:2024-19191

**Date de parution **:28/11/2024

**Description du poste**:
**Métier**:
J - JURIDIQUE - J3 - Expertises juridiques

**Intitulé du poste**:
Juriste contentieux et compliance F/H

**Contrat**:
CDI

**Fourchette de rémunération**:
de 45 à 55 K€

**Description de la BU**:
BU CORP

**Description de la mission**:
La direction juridique de Framatome recherche un-e juriste Contentieux et Compliance qui sera rattaché-e au Responsable Contentieux et Conformité.

En contentieux, le département apporte un support stratégique aux autres juristes au stade des précontentieux et assure le suivi des procédures contentieuses (civiles, commerciales, pénales ou arbitrales - hors droit social et fiscal) et le pilotage des conseils. Les dossiers traités sont variés et généralement à fort enjeu financier ou d'image.

En compliance, le département a notamment pour mission de déployer les politiques de conformité et actions nécessaires pour répondre aux exigences du Groupe EDF et aux lois et règlementations applicables (notamment en matière de lutte contre la corruption et de devoir de vigilance) et en contrôler le respect. Il anime également la filière éthique et conformité au sein de Framatome.

Exemples de missions que vous pourrez remplir:
En contentieux:

- Suivi de contentieux commerciaux et arbitrages
- Suivi de sujets de droit pénal (dépôt de plainte, constitution de partie civile, etc.)
- Recherches et analyses juridiques

En compliance:

- Mise à jour de la cartographie des risques
- Mise en place de contrôles compliance et reporting à EDF
- Suivi des contrôles d'intégrité et plans d'action associés
- Mise à jour des politiques et instructions applicables
- Assurer des formations compliance
- Mise en place d'actions de communication/sensibilisation
- Assistance pour présentations aux organes de direction (COMEX, Comité d'audit, etc.)
- Assistance pour traitement des alertes éthiques
- Contribuer à la mission sur le devoir de vigilance
- Traitement de questions diverses (revue de clause, attitude à adopter, etc.)
- Participation à l'animation de la filière Ethique et Conformité au sein de Framatome

**Profil**:
Vous avez une première expérience en entreprise ou en cabinet d'avocats en compliance et/ou en contentieux et/ou en droit pénal (3-5 ans d'expérience).

Outre les compétences de fond, les qualités attendues pour le poste sont:

- De la rigueur
- Un esprit analytique et une capacité à synthétiser
- Une capacité à prendre des décisions
- Un esprit pragmatique
- Un anglais courant
- Une capacité à interagir et communiquer avec des interlocuteurs variés
- Un intérêt pour les sujets de conformité (Sapin II, Devoir de vigilance)
- Un intérêt et une appétence pour les aspects techniques et les enjeux du secteur.

Le poste est basé à Lyon (Gerland).

**Localisation du poste**:
**Localisation du poste**:
France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

**Site**:
Lyon

**Déplacements**:
Occasionnels

**BU**:
CORP - DGD

**Niveau d'études min. requis**:
Bac+5

**Niveau d'expérience min. requis**:
1ère expérience (1 à 5 ans)

**Niveau d'emploi**:
Cadre

**Langues**:
Anglais (Courant)

**Informations additionnelles**:
**Poste soumis à enquête administrative**:
Oui

**Poste soumis à autorisation au titre du contrôle des exportations**:
Non