Juriste Marchés Publics Et Foncier

il y a 5 jours


Lyon, France HAYS Temps plein

Intégrez une société à taille humaine spécialisée dans les marchés publics

Notre client, société spécialisée dans l'urbanisme pour le secteur public, recherche dans le cadre d'un remplacement un juriste marchés publics et foncier afin de rejoindre son équipe de juristes confirmés. Le poste est basé à Saint-Etienne.

Au sein du Secrétariat général, rattaché au Secrétaire général et à la Responsable Achats, vous exercez, dans un esprit de polyvalence, les missions suivantes:
Sur le volet Achats (Code de la Commande publique) : dans ce cadre, vous exercez les missions d’un gestionnaire marchés publics à savoir:

- Conseil et accompagnement dans le cadre des procédures de passation de marchés publics ;
- Participation à la planification des achats ;
- Rédaction des pièces administratives à partir des modèles existants dans le cadre des procédures de marchés (rédaction/relecture des pièces administratives et relecture d’analyses des offres ;
- Suivi administratif des procédures de passation des marchés : publication de DCE, préparation des décisions d’attribution, des courriers et mails (notamment aux non retenus), des notifications, rédaction de l’avis d’attribution, validation des marchés dans le logiciel de gestion financière
- Suivi administratif de l’exécution des marchés ;
- Contribution à la rédaction de modèles ;
- Mise à jour des outils de suivi (TBMP, GO7, ) ;
- Participation à toutes les réunions ;
- Archivage.

Sur le volet Juridique:

- Rédaction et suivi à partir des modèles existants de la contractualisation des actes d’occupation/location des biens immobiliers de l'entité de toutes autres baux/conventions (participation financière, Transfert de Maîtrise d’ouvrage, etc.) ;
- Suivi de l’exécution des décisions judiciaires et administratives ;
- Conseil juridique auprès de toutes personnes qui vient le consulter ;
- Contribution à la rédaction de modèles ;
- Soutien actif à la Responsable juridique sur toutes les thématiques juridiques qui seraient soumises au service juridique ;
- Relecture et conseil juridique sur tous les actes (délibérations, courriers, arrêtés, mémoires, conventions de toutes natures, etc.) ;
- Participation à toutes les réunions ;
- Archivage

Enfin sur le volet Foncier/Cession:

- Accompagnement et support des équipes de commercialisation pour la rédaction des promesses de ventes et des actes de cessions ;
- Interface avec les prestataires externes (notaires) et coordination de la rédaction des actes de cession ;
- Relecture et conseil juridique sur tous les actes (actes authentiques, promesses, courriers, arrêtés, etc.) liés aux cessions/constitution des dossiers numériques et sur supports papiers ;
- Reporting foncier ;
- Participation à toutes les réunions ;
- Archivage.

Issu d'une formation supérieure de type Master en droit public et droit immobilier, vous avez des connaissances en droit des marchés publics, droit privé et droit immobilier, et avez déjà pratiqué les marchés publics.

Vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans, une expérience chez un bailleur social ou un aménageur est un plus.

Vous avez de bonnes connaissances sur les outils informatiques (logiciels bureautiques, de gestion,).

Du côté soft skills, il est attendu sur ce poste de la rigueur, le suivi d'une méthode de travail efficace et un sens de l'organisation. Vous avez également de bonnes qualités rédactionnelles, la capacité à travailler en équipe, à conseiller et à accompagner les différents opérationnels.

Compte tenu des aspects sensibles de certains dossiers traités, un sens de la retenue et une absolue discrétion, tant en interne qu’en externe, est nécessaire. #1339455


  • Juriste Marchés Publics

    il y a 7 jours


    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12229 - Service: - Délégation développement responsable, Direction ressources, service juridique commande publique et achats - 11/10/2024 Riche de ses 9400 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très...


  • Lyon, France Fédération BTP Savoie Temps plein

    Il/elle est garant de la qualité du service et de la satisfaction des adhérents en réponse à leurs problématiques en matière de droit des affaires (transport, fiscal, commercial, concurrence/consommation), droit de la construction (urbanisme, marchés, assurance, sous-traitance), ainsi que sur les questions techniques. Il/elle assure la...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Stage **Famille de métier**: Affaires juridiques - Référence: - 2024-12581 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Direction ressources, service de la commande publique - 03/01/2025 Date de publication : 03/12/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 900 agents, qui...


  • Lyon, France Fédération BTP Savoie Temps plein

    Il/elle est garant de la qualité du service et de la satisfaction des adhérents en réponse à leurs problématiques en matière de droit des affaires (transport, fiscal, commercial, concurrence/consommation), droit de la construction (urbanisme, marchés, assurance, sous-traitance), ainsi que sur les questions techniques. Il/elle assure la...

  • Juriste Marches Publics

    il y a 2 semaines


    Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: La région auvergne-Rhône alpes est une collectivité territoriale notamment en charge de l’ensemble des lycées et des transports du territoire (transports scolaires, ter), du développement du numérique, du développement économique Avec plus de 500m€ annuels d’achat, la direction des achats contribue à la réalisation de projets,...

  • Juriste Foncier

    il y a 2 semaines


    Lyon, France Alliade Habitat Temps plein

    **Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 6 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...

  • Juriste Foncier

    il y a 3 jours


    Lyon, France Alliade Habitat Temps plein

    **Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...

  • Juriste Foncier

    il y a 1 semaine


    Lyon, France Alliade Habitat Temps plein

    **Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Fed Légal Temps plein

    Je suis Marie Gallois, consultante principale chez Fed Legal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans la région Auvergne Rhône-Alpes Je suis Marie Gallois, consultante principale chez Fed Legal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans la région...


  • Lyon, France VINCI Construction Temps plein

    Sogea Environnement, au travers de l’ensemble de ses sociétés, intervient sur la conception, la construction, la réhabilitation, la maintenance et l’exploitation en France métropolitaine pour ce qui relève de projets hydrauliques. Ce sont essentiellement des marchés publics. Organisée en 5 régions sur la France, SOGEA Environnement, c’est un...