Responsable Juridique

**A PROPOS**
Depuis sa création en 1987 par Christian Diehl, pharmacien basé à Bourg-en-Bresse, le laboratoire ISISPHARMA développe des solutions innovantes et efficaces, afin d’aider chaque patient souffrant de problèmes cutanés à retrouver une peau en pleine santé.

Marque française spécialisée dans les solutions dermatologiques de pointe traitant l’hyperpigmentation, la rosacée ou encore le vitiligo, ISISPHARMA s’est rapidement fait connaître pour l’efficacité de ses solutions auprès des dermatologues et des patients.

Depuis son rachat en 2002 par le Groupe DEWAVRIN, entreprise familiale spécialisée dans l’industrie de la santé et de la beauté, le laboratoire a accéléré son développement à l’international tout en continuant à développer des solutions innovantes et efficaces.

Les produits ISISPHARMA sont aujourd’hui recommandés par plus de 21 000 dermatologues dans 80 pays.

Dans le cadre d’une création de poste, et rattaché.e hiérarchiquement à la DAF, vous aurez pour missions principales:

- **Conseil juridique stratégique et opérationnel**:

- Apporter un accompagnement juridique aux équipes internes et traiter directement les demandes pour les dossiers simples de droit privé (NDA, contrats prestation de services )
- Identifier les risques juridiques liés aux projets du groupe et proposer des solutions opérationnelles.
- Participer aux décisions stratégiques (lancement de produits/marques, ouverture de marchés, partenariats, développement digital ).
- Assurer une veille juridique sur différents champs du droit, et en informer les collaborateurs et proposer les adaptations nécessaires aux pratiques internes selon les évolutions législatives
- Préparer la mise en forme des formalités administratives et des procédures juridiques, et en assurer le suivi
- **Rédaction, négociation et gestion contractuelle**:

- Rédiger, analyser et valider une large gamme de contrats (Fournisseurs / Distribution et vente / Partenariats de recherche, co-développement, licences / Prestataires de services
- Constituer une bibliothèque de drafts de contrats types et les maintenir à jour
- Superviser l’archivage, le suivi des échéances, la gestion des renouvellements et les rappels/relances pour assurer le respect des contrats.
- S’assurer de la cohérence contractuelle entre la maison mère et les filiales.
- **Droit des sociétés et gouvernance du groupe de marques**:

- Assurer le suivi juridique des filiales : approbation des comptes, assemblées générales et conseils (mises à jour statutaires, nominations, conventions réglementées) et assurer une coordination efficace avec les conseils locaux
- Assurer le relai du siège Groupe sur le suivi corporate de la société mère.
- **Support aux filiales internationales, en collaboration avec le relai local de chaque filiale**:

- Encadrer les activités juridiques dans chaque pays (avec ou sans service juridique local) et veiller à la sécurisation des opérations locales (en collaboration avec les auditeurs et conseils externes locaux)
- Superviser les contrats et procédures en tenant compte des spécificités locales.
- Suivre les législations locales en matière de distribution, douanes, fiscalité indirecte, protection du consommateur etc.
- **Gestion de la propriété intellectuelle**:

- Contribuer à la construction de la stratégie de Propriété Intellectuelle de l’entreprise
- Protéger les actifs immatériels de l’entreprise (en collaboration avec les partenaires conseils de l’entreprise)
- Contribuer à la sécurisation des projets d’innovation
- Accompagner le déploiement de la stratégie RSE/ESG sur les volets juridiques (transparence, communication, devoir de vigilance ).
- **Gestion des contentieux et précontentieux**:

- Piloter les litiges commerciaux, contractuels, sociaux ou en propriété intellectuelle en lien avec les avocats.
- Gérer les mises en demeure, ruptures contractuelles, litiges fournisseurs ou distributeurs.
- Participer à la prévention du contentieux par la mise en place de formations internes, chartes ou process adaptés.
- **Délégué à la Protection des Données (DPO)**:

- Assurer le rôle (DPO) pour assurer la conformité d’ISISPHARMA avec le RGPD : sensibiliser et former les collaborateurs, conseiller les responsables de traitement sur leurs obligations, faire respecter et mettre à jour la gouvernance et les procédures internes
- Mettre en conformité avec le RGPD tous les contrats existants et s’assurer de cette conformité pour les contrats futurs
- Garantir la tenue et à la mise à jour du **registre des Traitements** : organiser et planifier les analyses de risques nécessaires, identifier les actions à mettre en place, piloter la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données (AIPD).
- Être l’interlocuteur privilégié de la CNIL (gérer leurs demandes, incluant les contrôles et audits externes) et être le point de contact des personnes concernées
- Avec l’appui local de chaque filiale, suivre les éventuelles obligations dans les pays (CCPA, LGPD ).
- **Co